Les années 1920 à 1950
Explication
Le contenu situe explicitement la phase d’institutionnalisation de l’arbitrage international vers les années 1920-1950. Les autres propositions déplacent cette phase vers des repères chronologiques non retenus ici.
La structuration progressive de l'arbitrage en institutions et procédures formalisées.
Explication
L'institutionnalisation de l'arbitrage désigne la période où celui-ci s'organise en institutions et procédures plutôt qu'en pratiques isolées, notamment entre 1920 et 1950.
Le passage de pratiques isolées à des institutions et procédures structurées
Explication
L’institutionnalisation correspond au moment où l’arbitrage se structure progressivement en institutions et en procédures. Ce n’est pas une disparition du droit ni un simple accord informel entre parties.
1920-1950
Explication
La phase d’institutionnalisation de l’arbitrage international est située vers les années 1920-1950, période où l’arbitrage se structure en institutions et procédures.
La décision prise à Atlantic City en 1919
Explication
Le texte indique qu’en 1919, à Atlantic City, la décision de créer la CCI est prise après la Première Guerre mondiale. Les autres événements sont postérieurs et ne marquent pas la naissance de l’organisation.
Organiser le règlement des litiges commerciaux internationaux
Explication
La Cour d’arbitrage de la CCI a été créée pour administrer le règlement des litiges commerciaux internationaux, ce qui constitue son rôle principal lors de son inauguration en 1923.
La Belgique, la Grande-Bretagne, la France, l’Italie et les États-Unis
Explication
Le noyau originel mentionné réunit cinq pays alliés : Belgique, Grande-Bretagne, France, Italie et États-Unis. Les autres propositions regroupent des États qui ne correspondent pas à cette formation initiale.
1923
Explication
L'inauguration de la Cour d’arbitrage de la CCI a eu lieu en 1923 à Paris, trois ans après la création de l'organisation.
La CCI vise à harmoniser les procédures et principes du droit des affaires à l’échelle mondiale, contrairement aux régulations nationales qui sont propres à chaque pays.
Explication
La CCI joue un rôle de régulatrice de la mondialisation en uniformisant les procédures et principes du droit des affaires à l’échelle internationale, ce qui la distingue des réglementations nationales qui sont propres à chaque pays.
Daniel Cohen
Explication
Daniel Cohen est reconnu pour avoir utilisé précisément l'expression « ordre juridique arbitral » en 1993, ce qui lui confère la paternité de cette notion dans le contexte de l'arbitrage.
Un contrôle renforcé sur la forme des sentences et une vérification limitée sur le fond.
Explication
Le règlement d’arbitrage de la CCI prévoit un contrôle impératif sur la forme (scrutiny) et un contrôle indicatif sur le fond, afin de prévenir les vices pouvant entraîner l’annulation des sentences.
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Institutionnalisation de l’arbitrage
Structuration progressive en institutions et procédures
Arbitrage commercial international
Règlement transfrontal des litiges commerciaux
Conférence Atlantic City
Création de la CCI après la Première Guerre mondiale
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