Personnalité juridique — définition ?
Capacité à être sujet de droit.
Personne physique — nature ?
Individu biologique, sujet de droit.
Personne morale — nature ?
Organisation créée par le droit, sujet de droit.
Catégories de personnes — exemples ?
Physiques et morales.
Régime d’égalité — principe ?
Tous sujets de droit ont la même personnalité.
Source principale du droit des personnes ?
Le Code civil.
Jurisprudence — rôle ?
Interprète sans modifier le texte.
Convention européenne des droits de l’homme ?
Impose aux juges français le respect des droits fondamentaux.
Convention ONU — impact ?
Influence indirecte sur le droit interne.
Infans conceptus — notion ?
Protection de l’enfant à naître selon l’intérêt.
Naissance vivante et viable — condition ?
Pour bénéficier de la protection de l’infans conceptus.
Indisponibilité de l’état — principe ?
Impossible de modifier l’état par convention.
Imprescriptibilité — signification ?
L’état ne s’éteint pas avec le temps.
Animal en droit — statut ?
Objet de droit, pas personne.
Immatriculation — rôle ?
Naissance de la personnalité juridique du groupement.
Dénomination sociale — définition ?
Nom officiel du groupement.
Siège social — localisation ?
Lieu de direction effective.
Droit à la vie — article clé ?
Article 16-4 du Code civil.
Clonage humain — autorisation ?
Interdit en droit français.
Thérapie génique germinale — interdiction ?
Strictement prohibée.
Droit à l’image — protection ?
Contrôle sur reproduction et diffusion.
Vie privée — étendue ?
Protection contre intrusions et communications.
Autorité parentale — principe ?
Exercer l’éducation sans violences.
Participation de l’enfant — principe ?
Associer l’enfant selon son âge.
Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur Les Fondements du Droit des Personnes.
1. Quelle définition correspond le mieux à la personnalité juridique ?
2. Quelle affirmation distingue correctement une personne morale d’une personne physique ?
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