2-Histoire de l'Arbitrage en Droit Français

📋 Plan du Cours

1. Arbitrage en droit romain
2. Procédure arbitrale romaine
3. Ancien droit français et appel
4. Faveur royale et arbitrage obligatoire
5. Pratique arbitrale et transaction
6. Arbitrage révolutionnaire
7. Code de procédure civile de 1806

📖 1. Arbitrage en droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Digeste : Recueil de droit romain contenant des développements sur l’arbitrage, notamment via un livre consacré à cette matière.
• Pacte d’arbitrage : Contrat conclu entre les parties et l’arbitre qui encadre le recours à l’arbitrage en droit romain.
• Arbitrage sur compromis : Arbitrage reposant sur un compromis, acte des parties les engageant à soumettre le litige à l’arbitre.

📝 Points essentiels

• En droit romain, l’arbitrage se présente comme un mode extrajudiciaire où les arbitres rendent une sentence définitive à laquelle les parties s’engagent à se conformer.
• La procédure comprend un compromis (objet, choix de l’arbitre, et une peine en cas de renonciation), l’accord avec l’arbitre, l’instance arbitrale, puis la sentence rendue.
• Il n’existe pas de voie de recours contre la sentence en droit romain, même si une partie la juge injuste.

💡 Astuce mémo

Compromis d’abord, sentence ensuite, sans retour : compromis → arbitre → instance → sentence, et pas d’appel.

📖 2. Procédure arbitrale romaine

🔑 Notions clés & Définitions