DPAE — définition ?
Déclaration préalable à l'embauche obligatoire.
DPAE — délai avant embauche ?
Au plus tôt 8 jours avant l'embauche.
Risque en cas de non DPAE ?
Sanction administrative et travail dissimulé.
Protection sociale — financement ?
Via bulletin de paie et cotisations.
Bulletin de paie — rôle ?
Support de collecte pour financement social.
Cotisations — base ?
Souvent le salaire brut.
Contributions — base ?
Plus large, environ 98,25% du brut.
Cotisations — droits ?
Ouvrent des droits sociaux.
Contributions — droits ?
Ne génèrent pas de droits directs.
Plafond sécurité sociale — montant 2026 ?
4 005 € mensuel.
Base plafonnée — si salaire ≥ plafond ?
Base = plafond de sécurité sociale.
Base non plafonnée — si salaire > 4 005 € ?
Tranche 1 = 4 005 €, Tranche 2 = salaire - T1.
Cotisations maladie — taux ?
7% ≤ salaire ≤ 2,5×SMIC, sinon 13%.
Cotisations vieillesse — taux plafonnée ?
8,55% employeur, 6,90% salarié.
Cotisations vieillesse — taux déplafonnée ?
2,11% employeur, 0,40% salarié.
AT/MP — calcul ?
Selon effectif, sinistralité, taux collectif/mixte/individuel.
Teste tes connaissances avec un QCM de 16 questions sur Gestion des cotisations et contributions sociales.
1. Quelle est la caractéristique principale de la DPAE dans le départ de la paie ?
2. Quel est le délai maximal pour effectuer la DPAE avant l’embauche ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Gestion des cotisations et contributions sociales.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards