Représentants du personnel — rôle ?
Représentent et défendent les salariés.
Syndicat professionnel — définition ?
Groupe de professionnels exerçant une même activité.
Représentativité syndicale — critère clé ?
Obtenir au moins 8 % au niveau national.
Section syndicale — condition de création ?
Au moins 2 salariés syndiqués, syndicat existant 2 ans.
CSE — seuil d’obligation ?
11 salariés et plus.
SMIC — application ?
Salariés majeurs du secteur privé.
Mensualisation du SMIC — principe ?
Comparer à une base mensuelle sans compensation.
Durée légale du travail — définition ?
Temps pendant lequel le salarié est à disposition.
Temps de pause — rémunération ?
Seulement si temps de travail effectif.
Aménagement du temps — plafond annuel ?
1607 heures maximum.
Heures supplémentaires — calcul cycle ?
Seconde étape : moyenne du cycle.
Travail de nuit — horaires par défaut ?
21h à 7h.
Travail de nuit — seuil pour être considéré comme ?
Au moins 3h de nuit, 2 fois/semaine.
Repos hebdomadaire — durée minimale ?
24 heures consécutives.
Congés payés — acquisition ?
2,5 jours ouvrables par mois travaillé.
Formation initiale — exemples ?
Apprentissage et contrat de professionnalisation.
Formation continue — financement ?
Contribution de 1% de la masse salariale.
Dédit-formation — condition ?
Clause signée avant la formation, indemnité si départ.
Teste tes connaissances avec un QCM de 18 questions sur Introduction au Droit du Travail.
1. Quelle est la condition minimale pour créer une section syndicale dans l’entreprise ?
2. Quel est le rôle principal du comité social et économique dans l’entreprise ?
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