QCM : Introduction au Droit du Travail — 18 questions

Explication

Une section syndicale peut être créée avec au moins deux salariés syndiqués, sous réserve que le syndicat remplisse aussi les autres conditions prévues. Ce n’est pas le CSE qui l’autorise.

Explication

Le CSE est l’instance élue qui assure la représentation des salariés et devient obligatoire à partir de 11 salariés. Il ne négocie pas seul les accords collectifs et ne remplace pas les syndicats.

Explication

Le SMIC s’applique aux salariés majeurs du secteur privé. Les stagiaires et apprentis ne sont pas concernés de la même manière de façon obligatoire.

Explication

Pour vérifier le respect du SMIC, certaines sommes liées au travail effectif sont prises en compte, comme les primes de rendement, le 13e mois et les avantages en nature. Les remboursements de frais ou l’indemnité de licenciement n’entrent pas dans ce calcul.

Explication

Le temps de travail effectif suppose simultanément d’être à disposition de l’employeur, de suivre ses directives et de ne pas pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Les trois conditions doivent être réunies.

Explication

L’habillage et le déshabillage ne sont pas du temps de travail effectif, mais une contrepartie peut être due, notamment si l’habillage doit se faire sur le lieu de travail ou si le port d’une tenue est imposé. Le simple dépassement d’un certain temps n’est pas le critère retenu ici.

Explication

Avec l’aménagement du temps de travail, la durée annuelle maximale est fixée à 1607 heures. Au-delà, les heures deviennent des heures supplémentaires.

Explication

En l’absence d’accord de branche, l’employeur peut mettre en place l’aménagement sur 9 semaines maximum dans une entreprise de moins de 50 salariés. Pour une entreprise d’au moins 50 salariés, la limite est de 4 semaines.

Explication

Pour un cycle non annuel, le calcul commence semaine par semaine afin d’identifier les heures dépassant la limite prévue par l’accord. Une seconde étape porte ensuite sur la moyenne du cycle.

Explication

Sans accord collectif, la majoration supplétive est de 25 % jusqu’à 1972 heures puis de 50 % au-delà. Le paiement est alors fait sur le dernier bulletin de paie.

Explication

Le salarié est travailleur de nuit s’il accomplit au moins 3 heures de nuit, deux fois par semaine, ou s’il atteint le seuil de 270 heures prévu par la règle supplétive. Les autres propositions ajoutent des seuils ou des conditions qui ne correspondent pas au régime indiqué.

Explication

La règle posée fixe un plafond de 40 heures sur douze semaines, avec une possibilité de 44 heures lorsqu’un accord collectif le prévoit. Le plafond de 8 heures concerne la durée journalière, pas la moyenne sur douze semaines.

Explication

Le salarié bénéficie d’au moins 11 heures de repos consécutives entre deux journées de travail et d’une pause de 20 minutes toutes les 6 heures. Les autres réponses mélangent des durées qui ne correspondent pas aux règles données.

Explication

Les congés payés s’acquièrent à hauteur de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, avec un plafond annuel de 30 jours ouvrables. La règle à 2 jours par mois ne vise que des situations particulières comme la maladie ordinaire ou l’accident hors travail.

Explication

L’apprentissage est une formation en alternance qui combine travail en entreprise et préparation d’un diplôme en vue d’accéder à un métier. Les autres propositions décrivent la formation continue, le repos ou un mécanisme sans rapport.

Explication

Le développement de l’apprentissage a été soutenu par une aide publique d’environ 6 000 euros par apprenti, tandis que l’employeur ne payait qu’une contribution très faible. Les autres réponses ne correspondent pas aux mesures mentionnées.

Explication

La clause de dédit-formation doit être signée avant le début de la formation, faute de quoi elle ne répond pas à l’exigence posée. Elle vise ensuite à permettre à l’employeur de demander une indemnité plafonnée aux frais réellement engagés si le salarié part trop tôt.

Explication

Lorsqu’une formation obligatoire est faite hors du temps de travail effectif, son volume est encadré à 30 heures par an ou 2 % du temps de travail, sauf accord collectif prévoyant autre chose. Elle n’est donc ni illimitée ni automatiquement payée comme des heures supplémentaires.