QCM : Les limites et procédures de la révision constitutionnelle — 10 questions

Explication

L’avant-dernier alinéa de l’article 89 interdit toute procédure de révision lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. Les autres propositions ne correspondent pas à cette limite circonstancielle.

Explication

L'article 89 prévoit que toute procédure de révision est interdite en cas d'atteinte grave à l'intégrité du territoire, ce qui empêche l'engagement ou la poursuite de la révision dans ce contexte.

Explication

Le dernier alinéa de l’article 89 affirme que la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision constitutionnelle. Les autres éléments peuvent être protégés, mais ne sont pas formulés ici comme cette interdiction précise.

Explication

L'article 89 interdit toute procédure de révision lorsqu'il y a une atteinte grave à l'intégrité du territoire, ce qui empêche la poursuite de la révision dans ce cas.

Explication

Le cours présente la révision comme une succession en quatre temps : initiative, examen par les assemblées, approbation puis promulgation. Les autres séries mélangent des mécanismes qui ne correspondent pas à cette procédure.

Explication

L'article 89 a pour rôle de définir les limites circonstancielles et matérielles de la révision, notamment en interdisant la révision en cas d'atteinte à l'intégrité du territoire ou de modification de la forme républicaine du Gouvernement.

Explication

La promulgation est l’acte final qui rend la révision effective. Elle intervient après l’examen et l’approbation, et ne correspond ni à l’initiative ni au vote initial.

Explication

La décision n° 92-312 DC du 2 septembre 1992 a reconnu qu'il est impossible de réviser la Constitution pendant la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels du président selon l'article 16.

Explication

La composition du Conseil comprend neuf membres nommés pour neuf ans non renouvelables, avec la participation à vie des anciens Présidents, ce qui diffère de ses compétences qui incluent le contrôle de la conformité des lois, notamment celles adoptées par référendum ou Congrès, pour lesquelles il a une compétence limitée.

Explication

C'est le Constituant originel qui a intégré cette limite dans la Constitution de 1958, notamment par l'article 89, pour protéger la nature républicaine du Gouvernement.