1958 — discours de Debré ?
Définition de la Constitution comme clé de voûte du régime.
Régime parlementaire — caractéristique ?
Pouvoir exécutif faible, instabilité fréquente.
Constitution de 1958 — élaboration ?
Rapide, secret, par experts autour de Debré.
Procédure du Congrès — majorité requise ?
Trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Rôle du Conseil constitutionnel ?
Contrôle de constitutionnalité des lois et normes.
Compétences du Conseil constitutionnel ?
Vérifie lois avant promulgation, saisine par parlementaires.
Contentieux électoral — compétence ?
Jugement de la régularité des élections et référendums.
Question prioritaire de constitutionnalité ?
Permet de contester une norme en vigueur.
Présidentialisme — caractéristique ?
Président élu au suffrage direct, pouvoir renforcé.
Campagne présidentielle — condition d’éligibilité ?
Pas de conditions strictes prévues par la Constitution.
Pouvoirs du Président — principaux ?
Nomination du Premier ministre, chef des armées.
Rôle du gouvernement — composition ?
Premier ministre + ministres nommés par le Président.
Organisation du Parlement ?
Bicaméral, avec commissions et délégations.
Fonction législative — initiative ?
Proposée par gouvernement ou parlementaires.
Procédé d’examen des textes ?
Plusieurs phases dans deux assemblées, amendements.
Majorité requise pour révision par le Congrès ?
Trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Rôle du Conseil constitutionnel — en résumé ?
Garant de la conformité des lois et des élections.
Différence IVe/Ve République ?
IVe : parlementaire faible, instabilité ; Ve : président fort.
Procédure de révision — obstacle majeur ?
Majorité qualifiée difficile à obtenir.
Le Président peut-il dissoudre l’Assemblée ?
Oui, prérogative prévue par la Constitution.
Le gouvernement — responsabilité ?
Responsable devant le Parlement, engage sa responsabilité.
Le Parlement — contrôle ?
Via commissions, délégations, et lois.
Initiative législative — qui ?
Gouvernement et parlementaires dans limites constitutionnelles.
Le rôle des commissions parlementaires ?
Contrôle, étude, et proposition sur les lois.
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1. Quelle affirmation correspond au sujet « La IVe République et le retour au régime parlementaire » ?
2. Comment le projet de la Constitution de 1958 a-t-il été examiné avant son adoption ?
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