QCM : Les institutions de la Ve République — 12 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle affirmation correspond au sujet « La IVe République et le retour au régime parlementaire » ?

Projet de révision : Soit le référendum soit l’approbation par le congrès (al.3 de l’art
1958 : Michel Debré prononce un discours devant le CE le 28 août
Michel Debré : Le PDR est, selon le discours de Michel Debré de 1958, « la clé de voûte du régime »
Comité consultatif constitutionnel : (13 juin - 29 juillet ⇒ rapide) Le projet est alors examiné par le comité consultatif constitutionnel, prévu par la loi du 3 juin 1958

1958 : Michel Debré prononce un discours devant le CE le 28 août

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : 1958 : Michel Debré prononce un discours devant le CE le 28 août.

2. Comment le projet de la Constitution de 1958 a-t-il été examiné avant son adoption ?

Il a été soumis au comité consultatif constitutionnel
Il a été voté directement par le peuple
Il a été adopté sans consultation préalable
Il a été rédigé par le président seul

Il a été soumis au comité consultatif constitutionnel

Explication

Le texte indique que le projet a été soumis au comité consultatif constitutionnel avant son adoption, ce qui constitue une étape clé dans son élaboration.

3. Comment doit être la majorité pour que le Congrès adopte une révision constitutionnelle ?

Une majorité des deux tiers des suffrages exprimés
Une majorité absolue des suffrages exprimés
Une majorité simple des suffrages exprimés
Une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés

Une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés

Explication

Le Congrès nécessite une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour adopter une révision constitutionnelle, ce qui est considéré comme difficile à obtenir.

4. Comment le Conseil constitutionnel intervient-il pour assurer la conformité des lois à la Constitution ?

Il propose des amendements aux lois en cours de discussion
Il sanctionne les lois non conformes après leur adoption
Il publie une liste des lois conformes après leur adoption
Il vérifie la conformité des lois avant leur promulgation

Il vérifie la conformité des lois avant leur promulgation

Explication

Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois avant leur promulgation, ce qui garantit leur conformité à la Constitution.

5. Quelle affirmation correspond au sujet « Le contentieux électoral et référendaire = Compétences liées à l’exercice du suffrage » ?

En France : = texte mal connu par les FR ⇒ son processus d’élaboration (pas de lien fort entre les FR et le texte.) La C° est importante : texte à la fois : politique (constitue la…
1986 : Année des élections législatives marquant la première cohabitation sous la Ve République, illustrant une situation où le Président et la majorité parlementaire appartiennent à des…
1958 : Michel Debré prononce un discours devant le CE le 28 août
De dissolution) : Prérogative du Président de la République permettant de dissoudre l'Assemblée nationale, introduite dans la Constitution de 1958 pour résoudre les crises politiques et…

1986 : Année des élections législatives marquant la première cohabitation sous la Ve République, illustrant une situation où le Président et la majorité parlementaire appartiennent à des…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : 1986 : Année des élections législatives marquant la première cohabitation sous la Ve République, illustrant une situation où le Président et la majorité parlementaire appartiennent à des….

6. En quoi la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) diffère-t-elle du contrôle de constitutionnalité traditionnel ?

Elle s'applique uniquement aux lois organiques, pas aux lois ordinaires
Elle ne concerne que les lois adoptées avant 2008
Elle permet de contester une norme en vigueur devant le Conseil constitutionnel
Elle est exercée uniquement par le gouvernement

Elle permet de contester une norme en vigueur devant le Conseil constitutionnel

Explication

La QPC permet de contester la constitutionnalité d'une norme en vigueur devant le Conseil constitutionnel, ce qui est une évolution par rapport au contrôle traditionnel qui s'effectuait avant la promulgation.

7. Qu'est-ce que le présidentialisme sous la Ve République ?

Un régime où le président est élu au suffrage universel direct et possède un pouvoir exécutif renforcé
Un régime où le président n'a que des pouvoirs symboliques
Un régime où le président est élu par le Parlement
Un régime parlementaire avec un Premier ministre fort

Un régime où le président est élu au suffrage universel direct et possède un pouvoir exécutif renforcé

Explication

Le présidentialisme s'est affirmé avec un président élu au suffrage universel direct et un pouvoir exécutif renforcé.

8. Quelle affirmation correspond au sujet « Le déroulement de la campagne présidentielle et conditions d'éligibilité » ?

1958 : Michel Debré prononce un discours devant le CE le 28 août
La responsabilité politique ( : Responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale, qui peut engager sa responsabilité par une déclaration de politique générale ou un vote de…
En France : = texte mal connu par les FR ⇒ son processus d’élaboration (pas de lien fort entre les FR et le texte.) La C° est importante : texte à la fois : politique (constitue la…
De dissolution) : Prérogative du Président de la République permettant de dissoudre l'Assemblée nationale, introduite dans la Constitution de 1958 pour résoudre les crises politiques et…

La responsabilité politique ( : Responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale, qui peut engager sa responsabilité par une déclaration de politique générale ou un vote de…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : La responsabilité politique ( : Responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale, qui peut engager sa responsabilité par une déclaration de politique générale ou un vote de….

9. Comment le Président de la République peut-il influencer la composition du gouvernement ?

En proposant des lois au Parlement
En contrôlant la presse nationale
En nommant librement le Premier ministre
En contrôlant le budget de l'État

En nommant librement le Premier ministre

Explication

Le Président nomme librement le Premier ministre, ce qui lui permet d'influencer directement la composition du gouvernement.

10. Quelle affirmation correspond au sujet « Le gouvernement : composition, fonctions et responsabilités » ?

En France : = texte mal connu par les FR ⇒ son processus d’élaboration (pas de lien fort entre les FR et le texte.) La C° est importante : texte à la fois : politique (constitue la…
De dissolution) : Prérogative du Président de la République permettant de dissoudre l'Assemblée nationale, introduite dans la Constitution de 1958 pour résoudre les crises politiques et…
N du gouvernement ( : Nombre de membres composant le gouvernement, qui sont nommés par le Président sur proposition du Premier ministre, variable selon les périodes et les majorités
1958 : Michel Debré prononce un discours devant le CE le 28 août

N du gouvernement ( : Nombre de membres composant le gouvernement, qui sont nommés par le Président sur proposition du Premier ministre, variable selon les périodes et les majorités

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : N du gouvernement ( : Nombre de membres composant le gouvernement, qui sont nommés par le Président sur proposition du Premier ministre, variable selon les périodes et les majorités.

11. Quel est le rôle principal des délégations au sein du Parlement ?

Organiser les élections législatives
Exercer un contrôle approfondi, notamment sur la politique européenne
Gérer les finances du Parlement
Rédiger la loi sans contrôle externe

Exercer un contrôle approfondi, notamment sur la politique européenne

Explication

Les délégations ont pour rôle d'exercer un contrôle approfondi, notamment sur la politique européenne, selon le texte.

12. Quelle affirmation correspond au sujet « La fonction législative : initiative, examen des textes et contrôle du gouvernement » ?

En France : = texte mal connu par les FR ⇒ son processus d’élaboration (pas de lien fort entre les FR et le texte.) La C° est importante : texte à la fois : politique (constitue la…
1958 : Michel Debré prononce un discours devant le CE le 28 août
La République) : Forme de gouvernement dans laquelle le pouvoir est exercé par des représentants élus, fondée sur des principes démocratiques et la souveraineté nationale
De dissolution) : Prérogative du Président de la République permettant de dissoudre l'Assemblée nationale, introduite dans la Constitution de 1958 pour résoudre les crises politiques et…

La République) : Forme de gouvernement dans laquelle le pouvoir est exercé par des représentants élus, fondée sur des principes démocratiques et la souveraineté nationale

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : La République) : Forme de gouvernement dans laquelle le pouvoir est exercé par des représentants élus, fondée sur des principes démocratiques et la souveraineté nationale.

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1958 — discours de Debré ?

Définition de la Constitution comme clé de voûte du régime.

Régime parlementaire — caractéristique ?

Pouvoir exécutif faible, instabilité fréquente.

Constitution de 1958 — élaboration ?

Rapide, secret, par experts autour de Debré.

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