Liberté — définition ?
Capacité d’action et autonomie reconnue à l’individu.
Discours sur la servitude volontaire — auteur ?
La Boétie.
Déterminisme spinoziste — idée ?
Les hommes ignorent les causes de leurs désirs.
Dialectique maître-esclave — Hegel ?
Liberté par maîtrise des passions.
Jellinek — classification ?
Droits-libertés comme expression de l’autonomie.
Liberté comme marge d’autonomie — où commence-t-elle ?
Là où l’État s’arrête.
Liberté comme maîtrise de la volonté — rôle ?
Capacité de décider selon sa propre volonté.
Patriot Act — impact sur libertés ?
Recul progressif des libertés pour sécurité.
Soumission du droit — à quoi ?
À la Constitution.
Droits fondamentaux — protection ?
Protection supérieure à la loi.
Bloc de constitutionnalité — contenu ?
Normes constitutionnelles et textes à valeur constitutionnelle.
Déclaration de 1789 — rôle juridique ?
Valeur constitutionnelle reconnue progressivement.
État de droit — traduction ?
Rule of law.
Liberté d’association — texte fondateur ?
Loi du 1er juillet 1901.
Libertés et droits — classifications ?
Générations et nature des droits.
CEDH — date d’entrée en vigueur ?
3 septembre 1953.
Requérant — définition ?
Personne saisissant la CEDH pour violation.
Rétroactivité pénale — principe ?
Interdite sauf exception très limitée.
Rétroactivité admise ?
Très exceptionnel, si prévisible.
Recours et défenseur — techniques ?
Recours administratifs, médiation, juge.
Pouvoir discrétionnaire — définition ?
Décision libre de l’administration.
Pouvoir de compétence liée — rôle ?
Obligation d’accorder si conditions remplies.
Police administrative — objectif ?
Prévenir les atteintes à l’ordre public.
Personne susceptible de droits — exemple ?
Foetus, embryon, enfant à naître.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les libertés publiques et leur protection.
1. Quelle conception de la liberté présente celle-ci comme une autonomie reconnue à l’individu dans des limites sociales ?
2. Dans la conception de la liberté comme maîtrise de la volonté, qu’est-ce qui caractérise avant tout une personne libre ?
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