Exercice libéral en société — choix ?
Analyse selon fiscalité, charges, compta, juridique.
Entreprise individuelle — fiscalité ?
Régime micro-BNC ou déclaration contrôlée.
Entreprise individuelle — compta ?
Dépenses et recettes, régime déclaratif.
Sociétés de personnes — fiscalité ?
Imposition chez chaque associé en BNC.
Sociétés de personnes — compta ?
Bilan, résultat, déclaration 2035.
Régime fiscal des associés — en société ?
Quote-part de résultat imposée personnellement.
Plus-values professionnelles — cession ?
Imposées selon durée de détention, taux 30%.
Charges sociales des associés — déclaration ?
Quote-part en déclaration personnelle, régime IR ou IS.
SEL — régime fiscal société ?
En général, impôt sur les sociétés.
SEL — régime fiscal associés ?
Rémunérations en traitements + dividendes.
SEL — compta ?
Comptabilité d’engagements, comptes annuels.
Groupements de moyens — définition ?
Mise en commun de moyens sans partage de bénéfices.
Exercice libéral — choix ?
Entre individuel, société, groupement, selon critères.
Micro-BNC — seuil 2024 ?
77 700 € de recettes.
Déclaration micro-BNC — résultat ?
Forfait avec abattement 34%.
Déclaration contrôlée — formules ?
2035-SD, résultat à partir recettes/dépenses.
Plus-value immobilisation — calcul ?
Prix de cession − valeur nette comptable.
Droits de partage — sur cession ?
3% du prix, après abattement 23 000 €.
Sociétés de personnes — imposition ?
Impôt chez chaque associé en BNC.
Plus-values cession — régime ?
Courte durée IR, longue durée 30%.
Impôt associé SELARL — régime ?
IS, avec taux 15% ou 25%.
Gérance majoritaire — rémunération ?
Traitements et salaires, avec abattement 10%.
SCI — responsabilité ?
Indéfinie, envers tiers.
SCI — compta ?
Comptes annuels, déclaration 2072.
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1. Quel mode d’exercice convient à une activité libérale exercée seul, sans création de société distincte ?
2. Dans le régime micro-BNC, comment le bénéfice imposable est-il déterminé ?
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