Plus-value professionnelle — définition ?
Écart entre valeur de sortie et valeur comptable d’un immobilisé.
Moins-value professionnelle — définition ?
Écart négatif entre valeur de sortie et valeur comptable.
Valeur nette comptable — localisation ?
Actif après amortissements et provisions.
Valeur de sortie — exemple ?
Prix net, indemnité ou valeur vénale.
Valeur d’origine — rôle ?
Base de comparaison pour PV/MV.
Événement déclencheur PV/MV — exemple ?
Vente, expropriation, destruction, retrait.
Régime PV sur immobilisation — condition ?
Sortie de l’actif immobilisé.
PV = ?
Sortie − valeur d’origine diminuée des amortissements.
Moins-value — si PV < valeur comptable ?
Moins-value réalisée.
Opérations imposables — exemples ?
Cession, échange, donation, destruction.
Biens somptuaires — restriction ?
Amortissements plafonnés, réintégration possible.
Amortissements irrégulièrement différés — impact ?
Excluent charges déductibles, majore PV/MV.
Biens décomposés — calcul PV/MV ?
Global, en retranchant la valeur totale des composants.
PV/MV en IR — distinction ?
CT si <2 ans, LT si ≥2 ans.
PV à LT — régime ?
Exonérée sous conditions, compensation sur 10 ans.
PV nette à LT — définition ?
Différence entre PV et MV à LT.
Quote-part de frais — montant ?
12 % du brut des PV exonérées.
Titres du portefeuille — catégories ?
0 %, 15 %, 19 %, droit commun.
Titres de participation — exonération ?
0 % si détenus ≥2 ans, sous conditions.
Évaluation titres à la clôture — méthode ?
Valeur liquidative OPCVM ou valeur comptable.
Cession titres — calcul PV ?
Prix de cession − valeur d’origine.
Exonération PME — seuil ?
Recettes ≤350 000 € (ou 250 000 € BNC).
Réévaluation — impact fiscal ?
Plus-value imposable si augmentation de valeur.
Dispositif optionnel réévaluation — période ?
Exercices clos entre 31/12/2020 et 31/12/2022.
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1. Comment se définit une plus-value professionnelle lors de la sortie d’un élément immobilisé de l’entreprise ?
2. Dans quel cas une plus-value professionnelle peut-elle naître même en l’absence de vente ?
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