Obligation — définition ?
Lien juridique obligeant à une prestation.
Créancier — rôle ?
Exiger l'exécution de la prestation.
Débiteur — rôle ?
Accomplir la prestation due.
Contrat synallagmatique — rôle ?
Obligations réciproques entre parties.
Obligation de résultat — principe ?
Atteindre un résultat précis.
Obligation de moyen — principe ?
Mettre en œuvre tous moyens raisonnables.
Obligation contractuelle — naît ?
D’un contrat, avec force de loi.
Obligation délictuelle — naît ?
D’un fait illicite, faute causant dommage.
Responsabilité délictuelle — éléments ?
Faute, lien de causalité, préjudice.
Obligation de donner — exemple ?
Paiement d’une somme.
Obligation de faire — exemple ?
Exécuter un service ou travaux.
Obligation de ne pas faire — exemple ?
Interdiction de divulguer une info.
Droit civil — rôle ?
Règles générales entre personnes.
Droit commercial — rôle ?
Règles spécifiques aux activités commerciales.
Liberté de preuve — en droit ?
Plus souple en droit commercial.
Vision subjective — du droit commercial ?
Basée sur la qualité de commerçant.
Vision objective — du droit commercial ?
Basée sur la nature de l’activité.
Personnalité juridique — rôle ?
Capacité d’être sujet de droit.
Société — caractéristique ?
Entité avec personnalité morale.
Biens sociaux — définition ?
Biens appartenant à la société.
Dirigeant — rôle ?
Représente la société, mandataire.
Régimes matrimoniaux — rôle ?
Organisent la propriété entre époux.
Communauté de biens — effet ?
Biens partagés, gestion commune.
Séparation de biens — effet ?
Biens personnels conservés séparés.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les obligations en droit des affaires.
1. Quelle est la caractéristique principale des juridictions commerciales en termes de composition ?
2. En quoi la personnalité juridique d'une société diffère-t-elle de celle d’un commerçant individuel ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les obligations en droit des affaires.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards