Principes de la PI — but ?
Protéger et valoriser les créations de l’esprit humain.
Catégories d’actifs PI — exemples ?
Œuvres littéraires, œuvres artistiques, brevets, marques, noms de domaine.
But de la propriété intellectuelle ?
Protéger et valoriser la créativité humaine.
Droit patrimonial — rôle?
Exploitation économique des œuvres et inventions.
Principe de matérialisation ?
Seules les œuvres concrétisées sont protégées.
Droit d’auteur — acquisition?
Automatique à la création, sans formalités.
Propriété industrielle — comment?
Par enregistrement auprès d’organismes spécialisés.
Originalité en droit d’auteur ?
Une œuvre doit refléter la personnalité de l’auteur.
Durée de protection ?
Vie de l’auteur + 70 ans après sa mort.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Principes et protections de la propriété intellectuelle.
1. Que représente le principe fondamental de la propriété intellectuelle (PI) ?
2. Selon le contenu, quelle catégorie d’actifs PI concerne principalement les peintures, sculptures, et œuvres littéraires protégées par le droit d’auteur?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes et protections de la propriété intellectuelle.
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