Principes et protections de la propriété intellectuelle

📋 Plan du Cours

1. Principes de la PI
2. Catégories d'actifs PI
3. Protection œuvres de l'esprit
4. Originalité en droit d’auteur
5. Droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux
6. Durée de protection
7. Formalismes cession et licence
8. Actions en justice
9. Exceptions au droit d’auteur

📖 1. Principes de la PI

🔑 Notions clés & Définitions

• But de la propriété intellectuelle : Protéger et valoriser les créations de l’esprit humain, en créant un droit patrimonial sur l’innovation et les créations, afin d’inciter à l’innovation par une récompense financière. AUTEUR (date) : « But : Protéger et valoriser les créations de l’esprit humain. »
• Droit patrimonial : Droit conférant à son titulaire un pouvoir d’exploitation économique sur une création, permettant notamment la reproduction, la représentation ou la diffusion. AUTEUR (date) : « Création d’un droit patrimonial sur l’innovation et les créations. »
• Principe de matérialisation : Seules les idées concrétisées, c’est-à-dire matérialisées par une forme perceptible, peuvent être protégées, car « les idées ne sont pas protégées, seule leur matérialisation l’est ».
• Droit d’auteur : Moyen d’acquisition de la propriété intellectuelle par la création, protégeant automatiquement toute œuvre de l’esprit dès sa réalisation, sans formalités. AUTEUR (date) : « Par la simple création = droit d’auteur. »
• Propriété industrielle : Moyen d’acquisition de la PI par enregistrement…