QCM : Les Personnes Juridiques et Physiques en Droit — 8 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle affirmation correspond au sujet « Personnes physiques : capacité de jouissance et d’exercice, statut juridique et bioéthique » ?

Personne morale : Ex : une association, une société, les collectivités territoriales =/
Les personnes physiques : Les êtres humains dotés d’une existence physique, qui ont la personnalité juridique dès leur naissance, sans distinction d’âge ou de capacités
L’absence : Situation juridique prévue par l'article 112 et suivants du Code civil, où une personne a cessé de paraître à son domicile ou résidence sans que l'on ait eu de ses nouvelles,…
Personnes morales : Entités juridiques distinctes des personnes physiques, reconnues par le droit comme titulaires de droits et d'obligations, dotées d'une personnalité juridique propre

Les personnes physiques : Les êtres humains dotés d’une existence physique, qui ont la personnalité juridique dès leur naissance, sans distinction d’âge ou de capacités

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Les personnes physiques : Les êtres humains dotés d’une existence physique, qui ont la personnalité juridique dès leur naissance, sans distinction d’âge ou de capacités.

2. Que désigne la capacité de jouissance en droit français ?

L'aptitude à être titulaire de droits et obligations
La capacité à conclure seul un contrat
L'aptitude à exercer soi-même ses droits et obligations
L'aptitude à prendre des décisions pour autrui

L'aptitude à être titulaire de droits et obligations

Explication

La capacité de jouissance est l’aptitude à être titulaire de droits et obligations, ce qui correspond à l'option 1.

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Personnes morales : reconnaissance juridique, théories de la personnalité morale et protection des droits » ?

Article 79-1 : Dispositif du Code civil précisant que la déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours, ou 8 jours en cas d’éloignement, et que pour un enfant mort-né ou non…
Capacité de jouissance : ex : un enfant mineur a une capacité de jouissance totale, mais pas d’exercice (ne peut pas exercer lui-même le droit) → nécessite représentant
Les personnes physiques : Les êtres humains dotés d’une existence physique, qui ont la personnalité juridique dès leur naissance, sans distinction d’âge ou de capacités
L’absence : Situation juridique prévue par l'article 112 et suivants du Code civil, où une personne a cessé de paraître à son domicile ou résidence sans que l'on ait eu de ses nouvelles,…

L’absence : Situation juridique prévue par l'article 112 et suivants du Code civil, où une personne a cessé de paraître à son domicile ou résidence sans que l'on ait eu de ses nouvelles,…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : L’absence : Situation juridique prévue par l'article 112 et suivants du Code civil, où une personne a cessé de paraître à son domicile ou résidence sans que l'on ait eu de ses nouvelles,….

4. Quel est le rôle de la nationalité dans l'identification des personnes ?

Elle permet de connaître leur domicile
Elle est un critère fondamental d’identification
Elle sert à déterminer leur âge
Elle définit leur sexe juridique

Elle est un critère fondamental d’identification

Explication

Le texte indique que la nationalité est un critère fondamental d’identification, ce qui en fait le rôle principal dans ce contexte.

5. En quelle année le choix du prénom est-il devenu libre en France ?

2000
1980
1993
2010

1993

Explication

Le texte indique que le choix du prénom est libre depuis 1993, ce qui est la date précise demandée.

6. Qu'est-ce que le domicile selon la définition juridique présentée ?

Un acte de notification par voie judiciaire
Le siège social déclaré d'une personne morale
La localisation de l'activité professionnelle d'une personne
Un lieu où une personne habite habituellement

Un acte de notification par voie judiciaire

Explication

Le domicile, selon la définition, est une notification ou un acte qui porte à la connaissance de quelqu’un quelque chose, intervenant par voie du commissaire de justice.

7. Quel est le rôle principal de l’état civil ?

Décider des droits et devoirs des citoyens
Enregistrer uniquement les naissances et décès
Garder confidentiels tous les renseignements personnels
Fournir une identification officielle des personnes

Fournir une identification officielle des personnes

Explication

L’état civil est le registre officiel qui identifie une personne, ce qui en fait sa fonction principale.

8. Qu'est-ce que le droit à l’image en droit de la personnalité ?

Un droit de la personnalité qui interdit l’utilisation de l’image sans consentement
Un droit qui permet la publication d’images sans restriction
Un droit patrimonial permettant la vente de l’image d’une personne
Un droit de la personnalité qui peut être transmis par héritage

Un droit de la personnalité qui interdit l’utilisation de l’image sans consentement

Explication

Le droit à l’image est un droit de la personnalité qui interdit l’utilisation de l’image d’une personne sans son consentement, et il est intransmissible, imprescriptible et extra-patrimonial.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Les Personnes Juridiques et Physiques en Droit.

Personnes physiques — capacité ?

Capacité de jouissance et d’exercice dès la naissance.

Personnes physiques — définition?

Êtres humains avec personnalité juridique dès la naissance.

Personnes morales — reconnaissance ?

Entités juridiques distinctes reconnues par le droit.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Les Personnes Juridiques et Physiques en Droit.

Voir la fiche →

Cours similaires

Gestion des Obligations Administratives en Embauche

Les enjeux du droit international et européen

Fundamentos y Recursos del Derecho Administrativo

Introduction aux fondamentaux du droit

Modernisation de l'administration française

Introduction au droit financier public

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM