Personnalité juridique — définition ?
Capacité d'être titulaire de droits et d'obligations.
Naissance — commencement vie juridique ?
Moment où l'enfant vient au monde vivant et viable.
Fin vie juridique — événement ?
Le décès ou la dissolution d'une personne.
Personne morale — définition ?
Entité juridique distincte créée pour gérer des droits et obligations.
Existence juridique — étape ?
Reconnaissance officielle d'une entité comme sujet de droit.
Nationalité — lien ?
Lien juridique et politique avec un État.
Individuation — rôle du nom ?
Identifier de manière unique une personne.
Nom de famille — selon le Code civil ?
Nom transmis par filiation, immuable, et identifiant social.
Prénom — attribution ?
Attribué selon l’article 57 du Code civil lors de la déclaration de naissance.
Sexe juridique — base ?
Distinction binaire basée sur caractéristiques morphologiques et biologiques.
Domicile — localisation ?
Lieu de résidence reconnu légalement.
Protection des mineurs — droits ?
Droits de la personnalité et représentation légale.
Animal — personnalité juridique ?
Non, soumis au droit des biens.
Naissance — début de la personnalité ?
À la naissance, lors de l’enregistrement à l’état civil.
Mort — fin de la personnalité ?
Cessation naturelle des droits et obligations.
Personne morale — principe ?
Autonomie patrimoniale et spécialité.
Création personne morale — étape ?
Immatriculation ou déclaration officielle.
Dissolution personne morale — cause ?
Disparition statutaire, décision ou loi.
Lien juridique — avec l’État ?
Relatif à la nationalité et aux droits civils.
Nom — rôle ?
Permet l’identification unique de la personne.
Prénom — limite ?
Maximum de quatre prénoms attribués lors de la déclaration.
Sexe — norme ?
Correspondance initiale entre sexe biologique et sexe juridique.
Domicile — importance ?
Central pour les procédures juridiques et obligations.
Mineurs — droits ?
Protection via droits de la personnalité et représentation.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Personnes Juridiques et Physiques.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Les personnes physiques et la personnalité juridique » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Le commencement de la vie juridique : la naissance » ?
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