Pouvoirs de l’employeur — quels sont-ils ?
Direction, réglementaire, disciplinaire.
Règlement intérieur — rôle ?
Fixer règles d’hygiène, sécurité, discipline.
Pouvoir réglementaire
Création de normes générales durables.
Règlement intérieur
Règles d’hygiène, sécurité, discipline.
Pouvoir disciplinaire
Sanctionner en cas de manquement.
Libertés du salarié
Droits respectés par le pouvoir de direction.
Normes applicables
Obligation en entreprises ≥50 salariés.
Consultation CSE
Avis obligatoire sur le règlement intérieur.
Opposabilité du règlement
Effet juridique après dépôt et publicité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les pouvoirs de l'employeur.
1. Quel pouvoir de l’employeur consiste à organiser et diriger l’activité du salarié dans le respect de ses libertés ?
2. Quel pouvoir de l’employeur consiste à sanctionner un salarié en cas de manquement disciplinaire ?
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