Pouvoirs de l’employeur — quels ?
Direction, réglementaire, disciplinaire.
Règlement intérieur — condition ?
Entreprise d’au moins 50 salariés.
Pouvoir réglementaire
Créer des normes générales durables.
Pouvoir disciplinaire
Sanctionner en cas de manquement.
Pouvoir de direction
Organiser et diriger le travail.
Règlement intérieur
Fixe règles d’hygiène, sécurité, discipline.
Obligation règlement intérieur
Dans entreprises ≥ 50 salariés.
Consultation CSE
Avis sur le règlement intérieur.
Opposabilité du règlement
Applicabilité après formalités et dépôt.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Les pouvoirs de l'employeur et leurs limites.
1. Quel pouvoir de l’employeur consiste à organiser et diriger l’exécution du travail tout en respectant les libertés du salarié ?
2. Quel document unilatéral de l’employeur fixe des règles d’hygiène, de sécurité et de discipline dans l’entreprise ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les pouvoirs de l'employeur et leurs limites.
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