Droit administratif — définition?
Régit l’action et le contentieux de l’administration.
Service public — évolution?
De définition matérielle à organique.
SPA vs SPIC — différence?
Gestionnaire public pour SPA, privé pour SPIC.
Principes fondamentaux — exemples?
Égalité, continuité, mutabilité, neutralité, dignité, laïcité.
Responsabilité administrative — arrêt?
Arrêt Blanco (1873).
Contrôle du juge — compétence?
Contrôle la légalité des décisions administratives.
Gestion des services publics?
En régie, délégation ou établissement public.
Testez vos connaissances avec un QCM de 17 questions sur Les principes fondamentaux du droit administratif.
1. Quelle est la principale caractéristique qui distingue le droit administratif du droit privé ?
2. Quelle est la date de l'arrêt Blanco qui affirme la responsabilité de l’État pour un dommage causé par un service public ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les principes fondamentaux du droit administratif.
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