Droit administratif — définition?
Régit l’action et le contentieux de l’administration.
Service public — évolution?
De définition matérielle à organique.
SPA vs SPIC — différence?
Gestionnaire public pour SPA, privé pour SPIC.
Principes fondamentaux — exemples?
Égalité, continuité, mutabilité, neutralité, dignité, laïcité.
Responsabilité administrative — arrêt?
Arrêt Blanco (1873).
Contrôle du juge — compétence?
Contrôle la légalité des décisions administratives.
Gestion des services publics?
En régie, délégation ou établissement public.
Teste tes connaissances avec un QCM de 17 questions sur Les principes fondamentaux du droit administratif.
1. Quelle est la principale caractéristique qui distingue le droit administratif du droit privé ?
2. Lorsque l’administration gère un service public de manière privée, ce service est classé comme :
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