Son autonomie et ses règles spécifiques
1873
Explication
L'arrêt Blanco a été rendu en 1873 et est fondamental pour établir la responsabilité de l’État dans le droit administratif, en affirmant que cette responsabilité est régie par un droit autonome.
Service public industriel ou commercial (SPIC)
SPA vs SPIC
Explication
La distinction entre SPA et SPIC repose sur la nature du gestionnaire et les modalités de gestion : SPA est géré directement par l'administration, alors que SPIC est géré par une entité privée sous régime de droit privé.
La responsabilité de l'État pour les dommages causés par un service public
Principe de continuité
Explication
Le principe de continuité veut que le service public doit fonctionner de façon continue et régulière, assurant ainsi la permanence des services proposés à la population.
Le service peut être modifié selon les besoins ou l’évolution technique
Vérifier si le service doit respecter la propriété intellectuelle
Explication
Vérifier la propriété intellectuelle n’est pas une étape mentionnée ; les autres options sont des étapes clés pour analyser une activité en droit administratif.
Arrêt Cadot (1889)
Arrêt Cadot
Explication
L'arrêt Cadot, rendu en 1889, a affirmé la compétence du Conseil d’État en tant que juge en son propre nom, consolidant ainsi l'autonomie du contentieux administratif.
1790
La défense nationale
Explication
La défense nationale est une activité principale consacrée par la Constitution, constituant une mission essentielle du service public constitutionnel.
Préserver l’ordre public
La responsabilité de l’État pour un dommage causé par un service public, affirmée par l’arrêt Blanco
Explication
La responsabilité administrative, notamment affirmée par l'arrêt Blanco, concerne la responsabilité de l’État pour les dommages causés par ses services publics.
L’ordre, la sécurité, la salubrité, la tranquillité públicas
Égalité
Le tribunal administratif
Mémorisez les réponses avec 7 flashcards sur Les principes fondamentaux du droit administratif.
Droit administratif — définition?
Régit l’action et le contentieux de l’administration.
Service public — évolution?
De définition matérielle à organique.
SPA vs SPIC — différence?
Gestionnaire public pour SPA, privé pour SPIC.
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