Sources constitutionnelles — définition ?
Normes ayant une valeur de constitution.
Bloc de constitutionnalité — contenu ?
Constitution, préambule 1946, DDHC, Charte environnement.
Valeur du préambule — reconnaissance ?
Reconnu par le CC comme ayant force constitutionnelle.
Textes de la Constitution 1958 — principaux articles ?
Articles 5, 13, 20, 21, 34, 37, 41, 72.
Déclarations des droits — exemple ?
DDHC, principes fondamentaux, valeur constitutionnelle.
Préambule de 1946 — principes ?
Liberté, propriété, égalité, responsabilité.
Contrôle de constitutionnalité — exercé par ?
Juge administratif ou Conseil Constitutionnel.
Théorie de la loi écran — principe ?
Acte administratif ne peut contester la loi elle-même.
QPC — signification ?
Question prioritaire de constitutionnalité.
Procédure QPC — étape clé ?
Transmission par le juge au Conseil, puis décision.
Décision du Conseil — effet ?
Abrogation ou modification de la loi, force erga omnes.
Sources constitutionnelles — rôle ?
Références pour interprétation et contrôle du droit.
Textes de 1958 — organisation ?
Organisation des pouvoirs, compétences, principes.
Déclarations et préambules — valeur ?
Principes fondamentaux, force constitutionnelle.
Valeur du préambule — effet ?
S’impose à tous, étend la norme constitutionnelle.
Principes DDHC — exemples ?
Liberté, propriété, égalité, responsabilité.
Principes du 1946 — contenu ?
Liberté de conscience, droits de la défense, égalité.
Contrôle de constitutionnalité — mécanismes ?
QPC, théorie de la loi écran.
QPC — conditions ?
Légalité, sérieux, nouveauté, portée dans le litige.
Décision CC — autorité ?
Force de chose jugée, s’impose à tous.
Sources constitutionnelles — inclut ?
Constitution, préambules, DDHC, Charte environnement.
Textes de 1958 — rôle principal ?
Organiser l’État, définir compétences et principes.
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1. Quelle est la caractéristique principale du bloc de constitutionnalité en droit français ?
2. Quelle est la fonction principale du Président de la République selon l'article 5 de la Constitution de 1958 ?
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