Objectifs responsabilité admin
Sanctionner, réparer, prévenir
Responsabilité admin historique
Réparation des préjudices, évolution sans principe général
Responsabilité sans faute
Indemnisation sans prouver de faute, domaines spécifiques
Responsabilité pour faute
Engagée en prouvant une faute de l’administration ou agent
Responsabilité de l’État
Engagement pour actes de l’administration, sauf actes de souveraineté
Responsabilité pour actes de gouvernement
Irresponsabilité sauf dispositions législatives express
Responsabilité agents admin
Pour faute dans l’exercice ou vie privée, responsabilité personnelle
Responsabilité dommages
Réparer préjudice causé par l’administration ou ses agents
Irresponsabilités spécifiques
Mesures d’ordre intérieur, actes de gouvernement, opérations militaires
Régimes législatifs spécifiques
Textes créant régimes d’indemnisation ou responsabilité dérogatoire
Objectifs de la responsabilité
Sanctionner, réparer, prévenir
Évolution responsabilité admin
Ancien régime, Révolution, 19ème siècle, reconnaissance progressive
Faute vs sans faute
Preuve d’une faute contre indemnisation sans faute dans certains domaines
Arrêt Blanco
Responsabilité de l’État régie par droit spécifique, 1873
Responsabilité pour actes de gouvernement
Actes souverains, irrecevables sauf législation expresse
Responsabilité agents admin
Faute dans l’exercice ou vie privée, responsabilité personnelle
Dommages et responsabilité
Réparer préjudice, responsabilité pour faute ou sans faute
Irresponsabilités spécifiques
Mesures d’ordre intérieur, actes de souveraineté, opérations militaires
Régimes législatifs spécifiques
Indemnisation sans faute dans certains domaines, dérogations
Objectifs responsabilité
Sanctionner, réparer, prévenir, selon le contexte
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les régimes spécifiques de responsabilité administrative.
1. Quels sont les objectifs principaux de la responsabilité administrative tels que décrits dans le contexte juridique ?
2. Quelle était la fonction principale de la responsabilité administrative historique dans le cadre de son évolution juridique ?
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