Règlement intérieur — définition ?
Document fixant les règles de conduite en entreprise.
Seuil pour obligation — nombre ?
50 salariés dans l'entreprise.
Consultation représentants — effectif ?
Plus de 10 salariés dans le salon.
Contrôle inspecteur — rôle ?
Vérifie la légalité du règlement intérieur.
Champ d’application — qui ?
Salariés et apprentis acceptant à l’embauche.
Affichage — principe ?
Visible, accessible, lisible sur le lieu de travail.
Règles hygiène — exemples ?
Stérilisation, aération, nettoyage après usage.
Règles sécurité — interdictions ?
Fumer, alcool, drogues, arrivées en état d’ébriété.
Horaires — respect ?
Respecter et ne pas refuser modifications.
Absences — délai signalement ?
24 heures pour prévenir, 48 heures pour certificat.
Retards — justification ?
Justifier auprès du responsable du salon.
Procédure sanction — étape ?
Convocation à un entretien, motif indiqué.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les règles essentielles du règlement intérieur.
1. Quel est le rôle principal du règlement intérieur dans l’entreprise ?
2. À partir de quel effectif la loi impose-t-elle l’élaboration d’un règlement intérieur ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les règles essentielles du règlement intérieur.
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