Censure du gouvernement — définition ?
Mécanisme permettant à l'Assemblée de retirer sa confiance.
Dissolution de l'Assemblée — pouvoir ?
Pouvoir du Président de la République de mettre fin au mandat parlementaire.
Nomination du Premier ministre — article ?
Article 8 de la Constitution de 1958.
Marge d'interprétation — pouvoirs ?
Capacité des acteurs politiques à élargir la lecture des textes.
Limites morales du Premier ministre — rôle ?
Contraintes éthiques et de légitimité dans la nomination.
Pratique institutionnelle — décalage ?
Différence entre la pratique réelle et le texte écrit.
Mutation informelle — définition ?
Évolution par usages et jurisprudence, sans modification du texte.
Rôle du président depuis De Gaulle ?
Engagement accru, recours aux référendums, intervention politique.
Hauriou — théorie ?
Cycles constitutionnels et traditions : révolutionnaire, césarienne, parlementaire.
Tradition révolutionnaire — caractéristique ?
Pouvoir législatif dominant, séparation rigide des pouvoirs.
Tradition césarienne — caractéristique ?
Renforcement de l'exécutif, concentration du pouvoir.
Tradition parlementaire — caractéristique ?
Équilibre, coopération entre exécutif et législatif.
Régime parlementaire — principe ?
Responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée.
Responsabilité politique — définition ?
Mécanisme de contrôle par le Parlement, motion de censure.
Contrôle juridictionnel — objectif ?
Vérifier la conformité des lois à la Constitution.
Conseil constitutionnel — rôle ?
Contrôle de constitutionnalité, régulation des élections.
Cycle constitutionnel — concept ?
Répétition de traditions : révolutionnaire, césarienne, parlementaire.
Séparation des pouvoirs — principe ?
Éviter la concentration, garantir la liberté.
Tradition révolutionnaire — exemple ?
Constitution de 1791, monopole législatif.
Tradition césarienne — exemple ?
Constitution de l'an VIII, pouvoir exécutif fort.
Tradition parlementaire — exemple ?
Charte de 1814, collaboration entre roi et chambres.
Rationalisation du régime — but ?
Organiser et stabiliser les régimes par cycles et traditions.
Dépendance organique — définition ?
Relation de contrôle entre gouvernement et majorité.
Contrôle du gvt — mécanismes ?
Motion de censure, question de confiance, dissolution.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Traditions et Pratiques des Institutions Françaises.
1. Qu'est-ce que la censure du gouvernement dans le contexte du régime parlementaire français ?
2. En quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il été créé en France?
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