Dommage — définition ?
Atteinte concrète en fait à une personne ou ses biens
Préjudice — rôle ?
Conséquence juridique du dommage, indemnisée en droit
Dommage matériel — exemple ?
Destruction ou dégradation d’un bien
Dommage corporel — exemple ?
Blessures ou atteinte à l’intégrité physique
Dommage moral — exemple ?
Souffrance psychologique ou préjudice d’affection
Dommage environnemental — type ?
Atteinte à l’environnement sans impact immédiat sur une personne
Dommage économique « pur » — exemple ?
Perte financière sans lien avec une personne ou un bien
Typologie des dommages — principaux ?
Matériel, corporel, moral, environnemental, économique pur
Préjudice patrimonial — définition ?
Répercussions économiques directes ou indirectes
Préjudice extrapatrimonial — exemple ?
Souffrance morale ou atteinte à la vie privée
Perte de chance — mécanisme ?
Disparition d’une possibilité favorable, indemnisée probabilistiquement
Exposition au risque — principe ?
Indemniser uniquement ses conséquences, pas le risque lui-même
Légalité du préjudice — principe ?
Seul un intérêt licite peut donner lieu à réparation
Caractère personnel — exigence ?
Le préjudice doit être lié à la victime elle-même
Caractère certain — condition ?
Le préjudice doit être établi avec certitude
Caractère actuel — exigence ?
Le préjudice doit exister au moment de la demande
Testez vos connaissances avec un QCM de 8 questions sur Dommages et Préjudices en Droit.
1. Selon Quézel-Ambrunaz (2023), qu'est-ce que le dommage dans le contexte juridique ?
2. Quelle catégorie de dommage concerne une atteinte à l’environnement sans impact direct sur une personne ou un bien ?
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