Pourparlers — définition ?
Discussions précontractuelles sans engagement immédiat.
Liberté contractuelle — principe ?
Liberté de conclure ou non, sous réserve de bonne foi.
Négociations précontractuelles — rôle ?
Discuter et négocier avant la formation du contrat.
Rupture des pourparlers — liberté ?
En principe totale, sous réserve de loyauté.
Bonne foi — principe ?
Loyauté et sincérité dans tout le contrat.
Obligation d'information — but ?
Assurer transparence et consentement éclairé.
Formation du contrat — étape clé ?
Rencontre entre offre claire et acceptation non équivoque.
Silence — acceptation ?
En principe non, sauf exceptions légales.
Conditions de validité — trois ?
Consentement non vicié, capacité, contenu licite.
Contenu licite — définition ?
Respecte l’ordre public et la loi.
Clauses contractuelles — rôle ?
Dispositions précisant droits et obligations.
Effets juridiques — principe ?
Le contrat lie les parties selon sa force obligatoire.
Force obligatoire — définition ?
Le contrat s’impose comme la loi entre les parties.
Rupture de mauvaise foi — conséquence ?
Responsabilité et sanctions civiles possibles.
Capacité à contracter — qui ?
Personnes ayant aptitude juridique à conclure.
Contenu certain — exigence ?
Doit être précis, déterminé ou déterminable.
Clauses déséquilibrées — interdiction ?
Interdiction de créer un déséquilibre significatif.
Inexécution — recours ?
Exécution forcée, réparation ou résolution.
Force majeure — critères ?
Imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté.
Consentement vicié — exemples ?
Erreur, dol, violence.
Capacité limitée — exemple ?
Mineurs, majeurs incapables, représentants légaux.
Validité du contrat — bases ?
Consentement, capacité, contenu licite.
Règle de la bonne foi — dans ?
Négociations, exécution, rupture.
Responsabilité — en cas de rupture ?
Engagée si rupture de mauvaise foi ou brutale.
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1. Que désignent précisément les 'pourparlers' dans le contexte des négociations contractuelles?
2. Quel auteur a souligné que la bonne foi est une règle fondamentale dans les négociations précontractuelles ?
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