Fiche de révision : Les transformations de la famille romaine

📋 Plan du Cours

1. Famille romaine
2. Parenté agnatique
3. Parenté cognatique
4. Mariage romain
5. Filiation légitime
6. Filiation naturelle
7. Filiation adoptive
8. Droit de la famille révolution
9. Rôle de la jurisprudence
10. Réforme du Code civil
11. Liberté matrimoniale
12. Divorce XIXe-XXe

📖 1. Famille romaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Famille romaine : groupe social organisé autour de la domus, comprenant le chef de famille (pater familias) exerçant une puissance sur ses membres, incluant éventuellement esclaves et personnes sous sa dépendance (source : contexte historique et juridique romain).
• Famille patriarcale : modèle où l’autorité est exercée par le père ou le chef de famille, notamment dans la parenté agnatique, avec une structure verticale et hiérarchique (source : Gaius, « Les institutes »).
• Famille conjugale : famille centrée sur le couple, avec une reconnaissance juridique de la parenté par le mariage, où la relation repose sur le consentement et la vie commune (source : définition du mariage romain).
• Parenté agnatique : lien de parenté basé sur la filiation masculine, lié à la puissance du pater familias, regroupant les membres liés par la descendance masculine, formant la gens ou clan (source : Gaius).
• Parenté cognatique : lien de parenté basé sur la famille conjugale, incluant les relations par alliance et par le sang, se développant avec la sécularisation du droit et la reconnaissance de la filiation biologique (source : évolution historique romaine).

📝 Points essentiels

• La domus est la maison ou famille sous l’autorité du pater familias, qui exerce la patria potestas sur ses membres, y compris ses enfants, épouse, esclaves, et autres personnes dépendantes.
• La parenté agnatique repose sur la filiation masculine, unissant les membres par un ancêtre commun, formant la gens, un groupe élargi de familles reliées par des liens de filiation masculine. La puissance du pater familias se transmet dans la lignée masculine, et la maison s’éteint si le pater n’a pas d’héritier mâle.
• La parenté cognatique se développe à partir du IIIe/IIe siècle av. J.-C., favorisée par la reconnaissance juridique par le prêteur pérégrin, permettant la succession des enfants en dehors de la filiation agnatique, en tenant compte de la filiation biologique.
• La famille romaine évolue d’un modèle patriarcal agnatique vers un modèle familial conjugale où la place de la femme et la relation entre époux deviennent plus égalitaires, notamment avec le développement du mariage sine manu.
• La sécularisation du droit à partir du XVIe siècle a permis de reconnaître la parenté cognatique, en particulier par la jurisprudence et l’empire, modifiant la transmission successorale et la conception de la filiation.

💡 À retenir

La famille romaine, structurée autour de la domus et du pater familias, évolue d’un modèle patriarcal agnatique vers une reconnaissance plus biologique et conjugale, reflétant les transformations sociales et juridiques de Rome sur plusieurs siècles.

📖 2. Parenté agnatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Parenté agnatique : lien de parenté basé sur la filiation masculine, établi par la puissance du pater familias, qui relie des individus par descendance mâle, indépendamment du lien biologique (Gaius, milieu IIe s. : « les agnats sont ceux unis par une parenté établie par des pers de sexe masculin »).

• Puissance du pater familias : autorité exercée par le chef de famille sur ses membres, comprenant la gestion, la religion familiale, et la direction de la domus. Elle est conservée jusqu’à la mort du pater et se transmet aux fils (source implicite dans la description de la domus et de la puissance exercée).

• Domus : maison ou famille sous l’autorité du pater familias, comprenant ses membres, ses esclaves, et exercant une gestion patrimoniale et religieuse. La puissance du pater s’y exerce sur tous ses membres.

• Gens : groupe élargi de familles reliées par la parenté agnatique, partageant un ancêtre commun mythologique ou historique, formant un clan ou une tribu. La solidarité et l’unité de ce groupe reposent sur un ancêtre en commun (exemple : famille Julia, origine mythologique du prince Jules).

📝 Points essentiels

• La parenté agnatique repose sur la filiation masculine, construite par la puissance du pater familias, qui exerce une autorité sur la domus, ses membres, et ses agnats.

• La domus est la cellule de base, dirigée par le pater, qui détient la patria potestas, une puissance exercée jusqu’à sa mort, après laquelle ses fils prennent le relais.

• La parenté agnatique relie plusieurs familles par un ancêtre commun, formant un groupe appelé gens, avec une solidarité renforcée par des liens économiques, militaires, et religieux.

• La filiation agnatique est distincte de la filiation biologique ou cognatique, étant principalement une construction juridique et sociale.

• La transmission de la puissance et du patrimoine se fait par la descendance mâle, et en l’absence d’héritier mâle, la maison s’éteint, mais le patrimoine reste dans la famille par l’agnat le plus proche.

💡 À retenir

La parenté agnatique, fondée sur la filiation masculine et la puissance du pater familias, constitue la base de l’organisation familiale et sociale dans la Rome antique, reliant des familles par un ancêtre commun et assurant la transmission de l’autorité et du patrimoine.

📖 3. Parenté cognatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Parenté cognatique : lien de parenté basé sur la famille conjugale, incluant les relations par alliance et par le sang, où la filiation ne repose pas uniquement sur le lien biologique mais aussi sur le mariage et la communauté de vie. Gaius (milieu IIe) la définit comme le lien unissant les personnes par les hommes ou par les femmes à un ancêtre commun, remplaçant la puissance exercée par le pater par la dimension biologique. La parenté cognatique se développe progressivement, notamment avec la reconnaissance par le magistrat et l'évolution du droit romain, intégrant la filiation biologique dans la conception de la parenté.

• Déclin de la domus : processus débuté dès le IIIe/IIe siècle av. J.-C., marqué par la transformation des structures familiales romaines, où la place du chef de famille (pater familias) et la puissance exercée sur la famille (patria potestas) diminuent. Ce déclin s'accompagne de la montée en puissance de la famille conjugale, valorisée par la reconnaissance du mariage sine manu et la possibilité pour la femme de rester attachée à sa famille d'origine tout en étant mariée.

• Mariage sine manu : forme de mariage où la femme reste juridiquement attachée à sa famille d'origine, sans transfert de la puissance du pater à l'époux. La femme conserve sa domus et sa capacité juridique, ce qui favorise la reconnaissance de la parenté cognatique, en permettant aux enfants d'avoir une filiation biologique reconnue indépendamment de la puissance paternelle. Ce type de mariage se généralise à partir du Ier siècle, dans un contexte de mutation sociale et économique.

📝 Points essentiels

• La parenté cognatique repose sur la dimension biologique et la communauté de vie, en opposition à la parenté agnatique, qui est fondée sur la filiation par le sang uniquement via la puissance du pater familias.
• La reconnaissance de la parenté cognatique est favorisée par le magistrat, notamment avec l'apparition du prêteur pérégrin, qui introduit la succession des enfants en fonction de leur lien biologique, modifiant ainsi la dévolution successorale.
• La parenté cognatique devient prédominante sous l'Empire, notamment avec la réforme de Justinien (Novelle 118, 543), qui supprime la distinction entre succession civile (agnatique) et prétorienne, ne conservant que la parenté par le sens (biologique).

💡 À retenir

La parenté cognatique marque une évolution majeure dans la conception romaine de la famille, passant d’un modèle basé sur la puissance paternelle à une reconnaissance de la filiation biologique, favorisée par les réformes juridiques et politiques, et reflétant la transformation sociale de la société romaine.

📖 4. Mariage romain

🔑 Notions clés & Définitions

Mariage romain : union juridique entre deux personnes, pouvant être en manu ou sine manu, avec des implications sur la puissance exercée par le mari sur l’épouse, la filiation, et la gestion des biens (source : contenu source).

Liberté matrimoniale : possibilité pour les individus de choisir leur conjoint, qui a connu une évolution progressive dans l’histoire romaine, notamment avec l’extension de la capacité de consentir et la reconnaissance du mariage par le droit (source : contenu source).

📝 Points essentiels

• Le mariage romain repose sur le consentement, qui doit être parfait et volontaire, et peut être exprimé lors de rites spécifiques ou par un simple accord de vie commune (conventio in manum ou sine manu).

• Deux formes principales :

  • Mariage cum manu : l’épouse quitte sa famille et passe sous la puissance du mari, transférant la puissance du pater familias.
  • Mariage sine manu : l’épouse reste juridiquement attachée à sa famille d’origine, conservant sa domus et sa liberté de gestion.

• La capacité matrimoniale exige la majorité (12 ans pour les filles, 14 ans pour les garçons) et la liberté juridique, excluant notamment la bigamie ou le mariage avec des proches en ligne directe ou par alliance jusqu’au 6e degré.

• La formation du mariage nécessite la manifestation claire du consentement, souvent par des rites ou cérémonies, et peut inclure des fiançailles sans obligation juridique.

• Les effets du mariage incluent :

  • L’obligation de cohabitation (en manu ou sine manu).
  • La fidélité, renforcée sous l’Empire par des lois impériales, avec sanctions en cas d’adultère.
  • L’obligation de secours et d’assistance.
  • La gestion séparée ou commune des biens, selon le régime choisi (séparation des biens ou biens communs).
  • La dot, qui a évolué pour assurer la survie de l’épouse en cas de dissolution ou décès.

• La conception du mariage a évolué sous l’influence des idées chrétiennes, passant d’un simple contrat à un sacrement, avec une forte valeur symbolique et religieuse.

💡 À retenir

Le mariage romain, fondé sur le consentement et structuré par des formes juridiques précises, a évolué d’un simple contrat social à une institution à la fois juridique, religieuse et symbolique, avec des implications sur la puissance, la filiation et la gestion patrimoniale.

📖 5. Filiation légitime

🔑 Notions clés & Définitions

• Filiation légitime : lien de filiation reconnu par la loi, généralement issu du mariage en manu., établissant une relation juridique entre un enfant et ses parents légitimes. (source : contexte général, référence implicite dans la définition de la filiation légitime)
• Filiation naturelle : lien de filiation non issue d’un mariage, souvent reconnu par la loi dans certains cas, entre un enfant et ses parents non mariés. (source : contexte général, référence implicite)
• Filiation adoptive : lien de filiation créé par adoption, reconnu légalement, établissant une relation juridique entre un enfant et ses adoptants. (source : contexte général, référence implicite)

📝 Points essentiels

• La filiation légitime est généralement issue du mariage en manu., c’est-à-dire lorsque la filiation est reconnue par la loi comme résultant d’un mariage reconnu. (source : définition de la filiation légitime)
• La filiation naturelle concerne les enfants nés hors mariage, mais peut être reconnue par la loi dans certains cas, ce qui permet de leur attribuer un statut juridique équivalent à celui des enfants légitimes. (source : définition de la filiation naturelle)
• La filiation adoptive établit un lien de filiation par adoption, qui doit être reconnu légalement, créant ainsi une relation de parenté juridique entre l’enfant et l’adoptant. (source : définition de la filiation adoptive)

💡 À retenir

La filiation légitime, naturelle et adoptive constituent les principaux types de liens de filiation reconnus par la loi, chacun ayant ses modalités spécifiques de reconnaissance et ses implications juridiques.

📖 6. Filiation naturelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Filiation naturelle : lien de filiation non issue d’un mariage, souvent reconnu par la loi dans certains cas. (source : contenu fourni)
• Filiation adoptive : lien de filiation créé par adoption, reconnu légalement. (source : contenu fourni)

📝 Points essentiels

• La filiation naturelle se distingue de la filiation légitime, qui résulte d’un mariage reconnu par la loi.
• La filiation naturelle n’est pas issue d’un mariage, mais peut être reconnue par la loi dans certains cas, selon les circonstances.
• La filiation adoptive établit un lien de filiation par adoption, avec une reconnaissance légale de ce lien.
• La filiation repose sur des notions juridiques et ne se limite pas à la simple relation biologique, mais privilégie la vérité juridique.
• La filiation naturelle peut faire l’objet de reconnaissance légale, notamment dans le cadre de la filiation non issue d’un mariage.

💡 À retenir

La filiation naturelle désigne un lien de filiation non issu d’un mariage, souvent reconnu par la loi dans certains cas, tandis que la filiation adoptive établit un lien par adoption reconnu légalement.

📖 7. Filiation adoptive

🔑 Notions clés & Définitions

• Filiation adoptive : lien de filiation créé par adoption, reconnu légalement, permettant à l’adopté d’avoir une relation juridique de parenté avec l’adoptant.
• Filiation légitime : filiation reconnue par la loi, généralement issue du mariage en manu.
• Filiation naturelle : filiation non issue d’un mariage, souvent reconnue par la loi dans certains cas.
• Filiation adoptive : lien de filiation créé par adoption, reconnu légalement.
• Filiation adoptive (source) : lien juridique entre un adoptant et un adopté, qui confère à l’adopté des droits et obligations similaires à ceux d’un enfant biologique.

📝 Points essentiels

• La filiation adoptive est un acte juridique qui établit un lien de parenté entre l’adoptant et l’adopté.
• Elle est reconnue légalement, ce qui confère à l’adopté des droits et obligations équivalents à ceux d’un enfant légitime.
• La filiation adoptive peut être créée par adoption simple ou pléni, selon la nature de l’acte juridique.
• La reconnaissance de la filiation adoptive modifie la relation juridique, notamment en ce qui concerne la succession, l’autorité parentale, et la filiation.
• La filiation adoptive ne concerne que le lien juridique, sans lien biologique direct, mais elle permet une intégration sociale et familiale.
• La filiation adoptive participe à la structuration de la famille moderne en permettant la reconnaissance d’un lien parental sans lien de sang.

💡 À retenir

La filiation adoptive établit un lien juridique équivalent à celui de la filiation biologique, permettant à l’adopté de bénéficier des droits liés à la parenté, tout en étant une création volontaire de la famille par le biais de l’adoption.

📖 8. Droit de la famille révolution

🔑 Notions clés & Définitions

Droit de la famille révolution : ensemble des règles juridiques modifiées ou instaurées lors de la Révolution française concernant la famille, visant à transformer les structures et les principes traditionnels pour adapter le droit aux nouvelles idées politiques, sociales et morales.
Réforme du Code civil : modifications ou créations du Code civil, notamment en 1804, qui ont structuré le droit de la famille moderne en intégrant de nouvelles règles et principes issus des transformations sociales et politiques de l’époque.
Rôle de la jurisprudence : influence des décisions de justice dans l’interprétation et l’évolution du droit de la famille, permettant d’adapter et de préciser les règles législatives en fonction des contextes et des évolutions sociales.

📝 Points essentiels

• La Révolution française a profondément modifié le cadre juridique de la famille, en instaurant des règles nouvelles et en supprimant certains principes issus de l’Ancien Régime, notamment la domination de l’Église et la centralisation du pouvoir familial.
• La réforme du Code civil de 1804 a été une étape clé, structurant le droit de la famille moderne avec des principes tels que l’égalité entre époux, la liberté matrimoniale, et la reconnaissance de la filiation.
• La jurisprudence a joué un rôle crucial dans l’interprétation des nouvelles règles, influençant leur application et leur évolution dans le temps. Elle a permis d’adapter le droit aux réalités sociales et d’assurer leur cohérence.
• La révolution juridique a permis la disparition de certains anciens principes, comme la puissance maritale ou la domination patriarcale, pour instaurer une conception plus égalitaire et individualiste de la famille.

💡 À retenir

La Révolution française a marqué une rupture fondamentale dans le droit de la famille, en instaurant un cadre juridique plus égalitaire et en laissant une place importante à la jurisprudence pour faire évoluer et préciser ces nouvelles règles.

📖 9. Rôle de la jurisprudence

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de la famille révolution : ensemble des règles juridiques modifiées ou instaurées lors de la Révolution française concernant la famille. (source)
• Réforme du Code civil : modification ou création du Code civil, notamment en 1804, qui a structuré le droit de la famille moderne. (source)

📝 Points essentiels

• La jurisprudence joue un rôle d’interprétation et d’évolution du droit de la famille, notamment dans le contexte des règles modifiées ou instaurées lors de la Révolution française ou par la réforme du Code civil.
• La jurisprudence influence la compréhension et l’application des règles issues de ces réformes, permettant leur adaptation aux situations concrètes.
• La jurisprudence contribue à faire évoluer le droit de la famille en comblant les lacunes législatives ou en précisant l’interprétation des textes législatifs modifiés ou créés lors de la Révolution ou par la réforme du Code civil.
• La référence à la jurisprudence est essentielle pour comprendre comment les tribunaux appliquent ces règles dans la pratique, notamment en matière de filiation, mariage, divorce ou adoption.

💡 À retenir

La jurisprudence joue un rôle clé dans l’interprétation et l’adaptation du droit de la famille, en particulier dans le contexte des modifications législatives issues de la Révolution française et de la réforme du Code civil, en assurant leur application concrète et évolutive.

📖 10. Réforme du Code civil

🔑 Notions clés & Définitions

Liberté matrimoniale : Droit pour les individus de choisir librement leur conjoint, principe reconnu comme fondamental dans le droit moderne.
Auteur : La source précise que la liberté matrimoniale est un principe dans le droit moderne, sans mention d’un auteur spécifique.

Mariage romain : Union juridique entre deux personnes, pouvant être en manu ou sine manu, avec des implications sur la puissance et la filiation.
Auteur : La source indique que le mariage romain est une union juridique, distinguée selon la forme de la manu ou sine manu, et que cette distinction a des conséquences sur la puissance exercée et la filiation.

📝 Points essentiels

• La liberté matrimoniale est un principe fondamental dans le droit moderne, permettant aux individus de choisir leur conjoint sans contrainte, en évolution progressive dans l’histoire du droit.
• Le mariage romain est une union juridique qui peut se faire en manu (avec transfert de la puissance du père à l’époux) ou en sine manu (l’épouse reste attachée à sa famille d’origine).
• La formation du mariage repose sur le consentement, qui doit être parfait, et la capacité matrimoniale, comprenant des conditions de fond (âge, liberté, citoyenneté) et d’absence d’empêchements (parenté, alliance, condition sociale).
• L’expression du consentement doit être continue, impliquant une volonté partagée de vivre en commun, renforcée par la conception chrétienne du IVe et Ve siècle.
• Les rites nuptiaux, comme la jonction des mains ou la cérémonie, participent à la reconnaissance sociale et juridique du mariage.
• Les effets du mariage incluent des obligations personnelles (cohabitation, fidélité, secours) et patrimoniales (biens propres, biens communs, dot). La gestion des biens varie selon le type de mariage (en manu ou sine manu).

💡 À retenir

La réforme du Code civil s’inscrit dans une évolution historique où la conception du mariage et de la famille, initialement régulée par le droit romain et influencée par l’Église, a progressivement intégré des principes modernes tels que la liberté de choix du conjoint et la reconnaissance juridique de l’union.

📖 11. Liberté matrimoniale

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté matrimoniale : principe selon lequel chaque individu doit pouvoir choisir librement son conjoint, sans contrainte ou obstacle juridique, économique ou social. Elle implique la capacité de consentir et de décider de son mariage.

• Consentement : volonté parfaite et continue exprimée par les époux lors de la formation du mariage, considéré comme l’élément essentiel pour sa validité. Selon Upien, « ce n’est pas l’union sexuelle mais le consentement qui fait le mariage ».

• Constitution du mariage : union juridique entre deux personnes, née du consentement mutuel, qui entraîne des effets juridiques et sociaux. Elle peut se faire par étapes ou en une seule fois, selon les formes romaines.

• Mariage cum manu : forme de mariage où l’épouse quitte sa famille et passe sous la puissance du mari, transférant sa puissance maritale.

• Mariage sine manu : forme de mariage où l’épouse reste juridiquement attachée à sa famille d’origine, sans transfert de puissance maritale, conservant sa domus.

• Capacité matrimoniale : aptitude juridique et physique à se marier, fixée en fonction de l’âge (12 ans pour les filles, 14 ans pour les garçons) et de la liberté juridique (être libre, citoyen romain).

• Empêchements : causes prohibant le mariage, telles que liens de parenté ou d’alliance (inceste jusqu’au 6e degré), conditions sociales (ex : patriciens et plébéiens), ou statut (esclaves, militaires en service).

• Expression du consentement : doit être parfaite, libre, et continue. En mariage cum manu, il est donné par le pater familias ; en sine manu, par les époux eux-mêmes, souvent lors de rites et cérémonies.

• Fiançailles : engagements non obligatoires, sans effet juridique, témoignant d’une volonté future de mariage. Elles peuvent donner lieu à des rites symboliques et à des obligations de fidélité.

• Rites nuptiaux : cérémonies symboliques, telles que la jonction des mains, la remise d’un anneau, ou la célébration religieuse, attestant la volonté de mariage.

• Acte in manum : acte solennel marquant le transfert de la puissance de la femme de son pater à son mari, distinct du mariage lui-même.

📝 Points essentiels

• La liberté matrimoniale repose sur le consentement, qui doit être parfait, libre et continu, et sur la capacité juridique des époux.
• Le mariage peut être en manu ou sine manu, influençant la puissance exercée sur la femme.
• La formation du mariage implique des conditions de fond (âge, capacité, absence d’empêchements) et de forme (rites, cérémonies).
• Les empêchements liés à la parenté, à la condition sociale ou à la religion peuvent empêcher la validité du mariage.
• La reconnaissance du mariage se manifeste par des rites, des actes juridiques, et parfois par des fiançailles, sans obligation légale préalable.
• La conception chrétienne du mariage, notamment avec le sacrement, renforce l’indissolubilité et la dimension sacrée du lien.

💡 À retenir

La liberté matrimoniale, en droit romain, repose sur le consentement libre et éclairé des époux, encadré par des conditions juridiques et sociales strictes, et se manifeste à travers des rites et actes précis.

📖 12. Divorce XIXe-XXe

🔑 Notions clés & Définitions

Divorce XIXe-XXe : évolution législative permettant la dissolution du mariage, notamment à partir du XIXe siècle. La législation de cette période a progressivement permis aux époux de mettre fin à leur union, en dépassant les restrictions anciennes, notamment l’indissolubilité du mariage.

Liberté matrimoniale : droit pour les individus de choisir librement leur conjoint. Reconnu comme un principe fondamental dans le droit moderne, il implique la possibilité de se marier ou de ne pas se marier, ainsi que de choisir son partenaire sans contrainte excessive.

📝 Points essentiels

• Au XIXe siècle, la législation évolue pour permettre la dissolution du mariage, rompant avec l’indissolubilité traditionnelle du mariage en vigueur jusqu’alors.
• La réforme législative de cette période a permis aux époux de divorcer, notamment par des lois spécifiques, facilitant la rupture du lien matrimonial.
• La liberté matrimoniale devient un principe reconnu, affirmant le droit des individus de choisir leur conjoint et de mettre fin à leur mariage si nécessaire.
• Ces évolutions législatives ont été influencées par des transformations sociales, politiques et juridiques, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits individuels en matière de famille.

💡 À retenir

L’évolution du droit au XIXe et XXe siècle a permis la reconnaissance du divorce comme un droit légitime, affirmant la liberté de l’individu de choisir son conjoint et de dissoudre le mariage, en rupture avec la conception traditionnelle d’indissolubilité.

📊 Tableaux de Synthèse

Auteur : Gaius

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre parenté agnatique et cognatique : agnatique repose sur la filiation masculine et la puissance du pater, cognatique sur la filiation biologique et le mariage.
2. Croire que la parenté agnatique inclut la filiation biologique : elle est principalement une construction juridique basée sur la puissance.
3. Confondre mariage sine manu avec mariage cum manu : dans le premier, la femme reste attachée à sa famille d’origine.
4. Penser que la parenté cognatique remplace totalement la parenté agnatique dès l’époque classique : la transition est progressive.
5. Confondre la transmission du patrimoine dans la famille romaine avec la filiation biologique : la transmission peut suivre la filiation agnatique ou cognatique selon le contexte.
6. Oublier que la parenté cognatique se développe surtout sous l’Empire, avec la réforme de Justinien.
7. Confondre domus et famille : la domus est la maison ou famille sous l’autorité du pater, pas seulement le lieu.

✅ Checklist Examen

1. Connaître la définition de la famille romaine et ses composantes (domus, pater familias, esclaves).
2. Expliquer la différence entre famille patriarcale et famille conjugale dans le contexte romain.
3. Définir la parenté agnatique selon Gaius, et préciser ses caractéristiques.
4. Définir la parenté cognatique, ses origines et ses évolutions historiques.
5. Comprendre le rôle de la puissance du pater familias dans la parenté agnatique.
6. Identifier la forme de mariage sine manu et ses implications pour la filiation.
7. Expliquer la sécularisation du droit et son impact sur la parenté cognatique.
8. Connaître la réforme de Justinien concernant la filiation et la parenté.
9. Identifier les différences principales entre parenté agnatique et cognatique.
10. Savoir comment la transmission patrimoniale se fait dans la famille romaine.
11. Connaître le rôle de la jurisprudence dans la reconnaissance de la parenté cognatique.
12. Maîtriser la notion de gens dans la parenté agnatique.