QCM : L’État et sa souveraineté — 25 questions

Explication

L’État est une organisation politique exerçant un pouvoir de commandement sur un groupe d’individus installé sur un territoire donné. Il se distingue ainsi d’une organisation internationale, qui constitue un autre acteur de la société internationale.

Explication

La société internationale est principalement constituée d’États, auxquels s’ajoutent des organisations internationales et des ONG comme la Croix-Rouge. Les ONG y jouent donc un rôle d’acteurs additionnels plutôt que de composantes principales.

Explication

Le pouvoir politique consiste à prendre et à imposer des décisions destinées au bien d’une collectivité humaine sur un territoire donné. Une simple fonction de conseil ne comporte pas cette capacité de décision et d’imposition.

Explication

L’institutionnalisation désincarne le pouvoir politique, le confie à des institutions permanentes et fait exprimer la volonté de l’État par des normes juridiques. Le rattachement du pouvoir à la volonté personnelle d’un dirigeant correspond à la logique inverse.

Explication

Une norme juridique adoptée au nom de l’État reste en vigueur jusqu’à son abrogation par une autre règle de droit. Un changement de responsable ou une contestation politique ne suffit donc pas, à lui seul, à la faire disparaître.

Explication

Les théories théologiques présentent le pouvoir comme transcendant et voulu par Dieu, alors que les théories laïques le présentent comme immanent et créé par les hommes. La proposition inverse la source respective des deux conceptions.

Explication

L’état de nature est une situation intellectuellement supposée dans laquelle les hommes disposent de droits naturels avant la fondation de la société politique. Il ne désigne donc pas nécessairement une période historique attestée ni une société déjà institutionnalisée.

Explication

Les théories contractuelles expliquent la sortie de l’état de nature par un contrat ou un pacte visant notamment la conservation, la liberté et l’égalité, ainsi que les biens chez Locke. Elles ne fondent donc pas cette transition sur une autorité divine ou sur la naissance.

Explication

Pour Hobbes, le pacte institue une puissance commune destinée avant tout à protéger la vie humaine. La correction des insuffisances de l’état de nature renvoie plutôt à la justification développée par Locke.

Explication

Hobbes distingue l’unanimité nécessaire à la conclusion du pacte et la majorité qui choisit ensuite le souverain. Confondre ces deux étapes inverse la règle politique formulée dans le Léviathan.

Explication

Chez Hobbes, les individus contractent entre eux et le souverain n’est pas partie au contrat, ce qui exclut un droit d’insurrection contre lui. L’idée d’une révocation par la majorité ne correspond donc pas à sa conception de l’autorité souveraine.

Explication

Rousseau oppose une liberté naturelle vulnérable à la puissance d’autrui à une liberté politique encadrée par la loi et garantie collectivement. La liberté politique n’est donc pas une absence de règles, mais une liberté protégée par l’ordre commun.

Explication

Locke identifie trois insuffisances institutionnelles : il manque des lois communes, des juges impartiaux et un pouvoir exécutif capable d’appliquer les décisions. Les inégalités économiques et le commerce extérieur ne constituent pas les trois éléments de cette justification du contrat social.

Explication

Locke admet des limitations des droits naturels lorsqu’elles sont strictement nécessaires et reconnaît un droit d’insurrection contre un souverain tyrannique. La thèse d’un abandon définitif des droits correspond davantage à la confusion signalée avec Hobbes et Rousseau.

Explication

La formation de l’État moderne s’étend progressivement de la fin du XIIIe siècle à la fin du XVIe siècle, notamment en France et en Angleterre. Elle ne correspond donc ni à une naissance instantanée ni à une date unique.

Explication

L’État moderne centralise le pouvoir sur son territoire et affirme son indépendance face aux puissances extérieures comme l’empereur germanique ou le pape. La distinction porte donc sur l’organisation interne d’une part et l’autonomie externe d’autre part.

Explication

Pour Bodin, la souveraineté désigne la puissance de donner ou de casser la loi, ce qui fait du roi la source de la loi dans l’État. Cette définition ne réduit donc pas le roi à un simple exécutant de normes élaborées ailleurs.

Explication

Les frontières délimitent le territoire étatique et fixent l’espace géographique de l’exercice de l’autorité publique. La nationalité concerne le peuple de l’État, tandis que les ressources maritimes et la représentation institutionnelle renvoient à d’autres éléments.

Explication

Le territoire étatique comprend l’espace terrestre, l’espace maritime et l’espace aérien qui les surplombe. Exclure l’un de ces espaces contredit la définition complète du territoire de l’État.

Explication

À 10 milles marins, le navire se trouve dans la mer territoriale, qui s’étend jusqu’à 12 milles marins et relève de la pleine souveraineté de l’État côtier. La souveraineté d’exploitation caractérise principalement la ZEE, située au-delà de cette limite.

Explication

Le peuple de l’État regroupe les personnes qui possèdent sa nationalité, laquelle établit des droits et des obligations réciproques avec l’État. La résidence, la culture commune et la participation politique ne suffisent pas à définir juridiquement le peuple étatique.

Explication

La souveraineté interne est l’autorité politique suprême exercée par l’État à l’intérieur de son territoire et sur les personnes qui y vivent. L’indépendance extérieure relève de la souveraineté externe, tandis que les autres pouvoirs s’exercent dans un cadre autorisé.

Explication

La souveraineté interne implique que l’État dispose du monopole de la création du droit et puisse l’imposer à toutes les personnes présentes sur son territoire. D’autres acteurs peuvent produire des normes ou obligations, mais leur action repose sur une autorisation de l’État.

Explication

Dans une démocratie, le peuple est le détenteur concret de la souveraineté. Le roi constitue la figure de détention de la souveraineté dans une monarchie, tandis que les juridictions et les collectivités exercent des compétences encadrées.

Explication

L’article 3, alinéa 1, dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum. Les autres acteurs peuvent participer à l’action publique dans leurs compétences, mais ils ne sont pas les voies constitutionnelles mentionnées pour cet exercice.