Environ 1,5 million
Explication
L’INJEP estime à environ 1,5 million le nombre d’associations actives en France. Les 360 000 correspondent aux associations sportives estimées par le Ministère des sports et le CRDLA sport.
12 à 12,5 millions, soit 21 à 24 % des Français
Explication
Le secteur associatif rassemble environ 12 à 12,5 millions de bénévoles, représentant 21 à 24 % des Français. Les 404 500 personnes désignent des emplois associatifs et non le nombre de bénévoles.
Environ 360 000 associations sportives, dont 160 000 clubs fédérés
Explication
Le Ministère des sports et le CRDLA sport estiment à environ 360 000 le nombre d’associations sportives, parmi lesquelles 160 000 clubs sont fédérés. Les 16 millions correspondent aux licenciés recensés par le CNOSF, et non aux clubs.
Un ensemble permanent de personnes poursuivant un but autre que le partage de bénéfices
Explication
Une association réunit durablement des personnes autour d’un objectif qui n’est pas le partage de bénéfices. Une entreprise commerciale se caractérise au contraire par une activité pouvant viser la distribution de bénéfices.
L’association non déclarée
Explication
Une association non déclarée ne possède pas la personnalité morale. La déclaration permet à l’association d’acquérir cette personnalité, tandis que l’agrément et la reconnaissance d’utilité publique correspondent à des statuts ou qualités supplémentaires.
La loi du 1er juillet 1901, tandis que l’Alsace-Moselle relève du code civil local
Explication
Les associations françaises sont principalement encadrées par la loi du 1er juillet 1901. En Alsace-Moselle, le code civil local constitue le régime applicable, ce qui explique l’exception territoriale.
Deux personnes
Explication
L’article 1er de la loi de 1901 exige qu’une association soit composée d’au moins deux personnes. Une démarche portée par une seule personne relève d’un engagement individuel et non de la constitution d’une association.
Déclaration en préfecture puis publication d’un extrait au JOAFE
Explication
La personnalité juridique est acquise après la déclaration en préfecture et la publication d’un extrait au JOAFE. La déclaration seule ne constitue donc pas la séquence complète nécessaire.
Elle lui permet notamment de signer des contrats et d’agir en justice
Explication
La publication au JOAFE permet notamment à l’association de signer des contrats, de posséder un patrimoine propre et d’agir en justice. Elle ne transforme pas les membres en salariés et n’accorde pas automatiquement la reconnaissance d’utilité publique.
L’organe chargé de représenter l’association
Explication
Les statuts doivent désigner le responsable légal et préciser l’organe chargé de représenter l’association. Le bureau peut être prévu par les statuts, mais sa création n’est pas imposée par la loi.
Ils comprennent souvent l’assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau, sans être imposés par la loi
Explication
L’assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau sont des organes courants, mais leur mise en place n’est pas légalement obligatoire. Confondre une pratique fréquente avec une exigence légale conduit donc à imposer à tort ces structures.
Les statuts, qui définissent le cadre légal et l’organisation de l’association
Explication
Les statuts fixent le cadre légal, l’organisation, les conditions d’adhésion ainsi que les objectifs et moyens de l’association, et servent de référence en cas de conflit. Le règlement intérieur complète surtout ce cadre par des modalités pratiques.
Effectuer une déclaration en préfecture
Explication
La déclaration en préfecture permet à l’association d’obtenir la personnalité morale et la capacité juridique. Une simple réunion informelle ne produit pas cet effet juridique.
Établir des comptes annuels et les publier au Journal officiel
Explication
Le dépassement du seuil de 153 000 euros de subventions ou de dons déclenche l’établissement des comptes annuels et leur publication au Journal officiel. Une association située sous ce seuil n’est pas concernée par cette règle précise.
Déclarer la modification statutaire en préfecture
Explication
Les dirigeants doivent déclarer en préfecture toute modification statutaire, notamment un changement de siège. Le respect des statuts et les modalités internes d’approbation ne suppriment pas cette formalité administrative.
Valider les comptes et fixer les cotisations de l’association
Explication
L’assemblée générale annuelle peut approuver les comptes, donner quitus, renouveler les dirigeants, fixer les cotisations et définir les grandes orientations. Les décisions comme une fusion, une dissolution ou l’achat d’un bien immobilier relèvent plutôt des actes majeurs traités en assemblée générale extraordinaire.
Lorsque l’association est reconnue d’utilité publique
Explication
La loi de 1901 n’impose pas en général une assemblée générale annuelle, mais celle-ci devient obligatoire pour certaines associations, notamment celles reconnues d’utilité publique. Une activité ponctuelle ou un règlement intérieur détaillé ne suffit pas à créer cette obligation.
Modifier les statuts de l’association
Explication
L’assemblée générale extraordinaire traite les modifications statutaires et les actes majeurs, comme une fusion, un emprunt important, un achat immobilier ou une dissolution. L’assemblée générale ordinaire s’occupe de la gestion courante, notamment des comptes, des cotisations et du renouvellement des dirigeants.
Il apporte un soutien financier sans contrepartie financière
Explication
Le mécénat consiste à soutenir financièrement une association sans recevoir de contrepartie financière. Le partenariat se distingue par une relation de collaboration pouvant prévoir des avantages réciproques.
Les cotisations, les subventions, les partenariats et le mécénat
Explication
Une association peut rechercher des financements grâce aux cotisations des adhérents, aux subventions de l’État, aux partenariats et au mécénat. Les salaires et les dépenses courantes constituent des éléments de gestion, et non des sources de financement.
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Combien d’associations actives compte la France selon l’INJEP (2023) ?
Environ 1,5 million d’associations actives.
Combien de bénévoles rassemble le secteur associatif selon France Bénévolat (2025) ?
12 à 12,5 millions de bénévoles.
Quel pourcentage des Français sont bénévoles dans le secteur associatif selon France Bénévolat (2025) ?
21 à 24 % des Français.
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