Combien d’associations actives compte la France selon l’INJEP (2023) ?
Environ 1,5 million d’associations actives.
Combien de bénévoles rassemble le secteur associatif selon France Bénévolat (2025) ?
12 à 12,5 millions de bénévoles.
Quel pourcentage des Français sont bénévoles dans le secteur associatif selon France Bénévolat (2025) ?
21 à 24 % des Français.
Combien d’emplois représente le secteur associatif fin 2023 ?
Près de 404 500 emplois.
Quelle part des salariés du secteur associatif sont des hommes fin 2023 ?
63 % des salariés sont des hommes.
Quel est le pourcentage de salariés de moins de 30 ans dans le secteur associatif fin 2023 ?
41 % ont moins de 30 ans.
Combien d’associations sportives compte la France selon le Ministère des sports et le CRDLA sport (2022) ?
Environ 360 000 associations sportives.
Combien de clubs fédérés sont inclus dans les associations sportives selon le Ministère des sports et le CRDLA sport (2022) ?
160 000 clubs fédérés.
Qu'est-ce qu'une association ?
Un ensemble de personnes réunies de façon permanente pour un but non lucratif.
Quelles formes peut prendre une association ?
Non déclarée, déclarée, agréée ou reconnue d’utilité publique.
Qu'impose l'agrément pour une association ?
Un objectif d’intérêt général, un fonctionnement démocratique et une transparence financière.
Quelle association doit obligatoirement avoir un agrément ?
Une association sportive.
Quelle loi encadre principalement les associations en France ?
La loi du 1er juillet 1901.
Quelle règle juridique s'applique aux associations en Alsace-Moselle ?
Le code civil local.
Combien de personnes doit compter une association selon la loi de 1901 ?
Au moins deux personnes.
Quand une association acquiert-elle la personnalité juridique ?
Après sa déclaration en préfecture et la publication au JOAFE.
Que permet la publication au JOAFE pour une association ?
Elle permet à l’association de signer des contrats et d’agir en justice.
Quels types de membres une association peut-elle avoir selon leur rôle ?
Fondateurs, actifs, bienfaiteurs ou d’honneur.
Qu'impose une association concernant son responsable légal ?
Elle doit désigner un responsable légal.
Que doit préciser une association dans ses statuts ?
L'organe chargé de la représenter.
Quels sont les organes de gouvernance courants d'une association ?
L'assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau.
La mise en place des organes de gouvernance est-elle légalement obligatoire ?
Non, elle n’est pas légalement obligatoire.
Que sont les statuts d'une association ?
Le document qui fixe le cadre légal, l’organisation interne, les conditions d’adhésion, les objectifs et moyens.
À quoi servent les statuts en cas de conflit ?
Ils servent de référence.
Que précise notamment le règlement intérieur d'une association ?
La planification des entraînements, les règles de comportement et sanctions, l’organisation des compétitions et les protocoles de sécurité en cas de blessure.
Qu'impose la loi pour qu'une association obtienne la personnalité morale ?
Une déclaration en préfecture.
Quelle condition impose la loi pour qu'une association publie ses comptes annuels au Journal officiel ?
Recevoir plus de 153 000 euros de subventions ou de dons.
Que doivent respecter les dirigeants d'une association ?
Les statuts de l'association.
Quelle formalité doit faire une association en cas de modification statutaire ?
Déclarer la modification en préfecture.
Quelles obligations une association a-t-elle lorsqu'elle emploie des salariés ?
Respecter le droit du travail et les déclarations sociales.
À quelles taxes une association peut-elle être soumise en cas d'activité lucrative ?
La TVA et l'impôt sur les sociétés.
Que peut valider l’assemblée générale annuelle ?
Les comptes de l’association.
Qu'impose la loi de 1901 pour les associations reconnues d’utilité publique ?
Une assemblée générale annuelle obligatoire.
Que décide l’assemblée générale extraordinaire ?
Les modifications statutaires et actes majeurs.
Quels actes majeurs peut décider l’assemblée générale extraordinaire ?
Un prêt, un achat immobilier, une fusion ou une dissolution.
Pour quelles associations la loi de 1901 impose-t-elle une assemblée générale annuelle ?
Pour celles reconnues d’utilité publique, subventionnées, agréées, ou membres de fédérations sportives ou cultuelles.
Quels sont les moyens de financement des associations ?
Les cotisations, subventions, partenariats et mécénat.
Qu'est-ce que le mécénat ?
Un soutien financier sans contrepartie.
Que comprend la gestion d'une association ?
La recherche de financements et la gestion des salariés.
Quelles compétences complètent les savoirs scientifiques pour gérer une association ?
Les compétences juridiques et comptables.
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1. Combien d’associations actives la France compte-t-elle environ en 2023 selon l’INJEP ?
2. Quelle estimation décrit le mieux le nombre de bénévoles engagés dans le secteur associatif français ?
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