Quelle formule résume l'absence de définition unique du droit selon Jean Carbonnier ?
« Il y a plus d’une définition dans la maison du droit ».
Que désigne le droit objectif ?
L’ensemble des règles qui gouvernent les rapports sociaux et sont assurées par l’autorité publique.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives individuelles accordées aux personnes par le droit objectif.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
Le système juridique dans son ensemble avec les règles sociales assurées par l’autorité publique.
Qu'impose la règle de droit ?
La règle de droit est obligatoire.
Quelle autorité légitime produit souvent la règle de droit ?
Le Parlement produit souvent la règle de droit.
Qu'accompagne le plus souvent la règle de droit ?
La règle de droit est le plus souvent assortie de sanctions.
Que désigne le critère organique en droit ?
Le critère organique identifie l'organe qui produit la règle.
Que désigne le critère formel en droit ?
Le critère formel observe la forme juridique du texte.
Quels exemples donne-t-on pour la forme juridique observée par le critère formel ?
La loi ou la disposition réglementaire sont des formes juridiques.
Le droit est-il une donnée immuable ?
Le droit n'est pas une donnée immuable.
Comment évolue le droit selon son époque ?
Le droit évolue par couches successives héritées des périodes antérieures.
Quelle période couvre l'étude de la fondation de Rome au Code civil ?
De -753 à 1804.
Quelle période a posé les bases du droit français actuel ?
L’Antiquité romaine.
Quelle invention de l’Antiquité romaine est à l’origine du droit français ?
La science du droit.
Quelle caractéristique juridique marque le Moyen Âge ?
Le pluralisme juridique et la prééminence de la coutume.
Quelle réforme juridique la Révolution française a-t-elle instaurée ?
Un droit uniforme par les codifications.
En quelle année Rome est-elle fondée selon le récit traditionnel ?
Rome est fondée en -753.
Que marque l'année -509 dans l'histoire politique de Rome ?
La fin de la royauté et l'instauration de la république.
Quelle est la différence principale entre le Principat et le Dominat ?
Le Principat conserve les apparences républicaines, le Dominat assume le pouvoir monarchique.
En quelle année l’édit de Thessalonique fait-il du christianisme la religion de l’Empire ?
En 380.
Que se passe-t-il en 395 concernant l’Empire romain ?
L’Empire romain est définitivement divisé en deux parties.
Quelle capitale correspond à la partie occidentale de l’Empire après 395 ?
Rome.
Quelle capitale correspond à la partie orientale de l’Empire après 395 ?
Constantinople.
Quelle période couvre l'ancien droit romain ?
De la fondation de Rome à -150.
Quelle caractéristique distingue l'ancien droit romain ?
Un formalisme rigide.
Quelle est la période du droit romain classique ?
Jusqu'à 250.
Que représente le droit romain classique ?
L'apogée juridique.
À quoi correspond le droit post-classique ?
À la concentration des sources du droit entre les mains de l'empereur.
Jusqu'à quand le droit romain post-classique se prolonge-t-il dans l'Empire byzantin ?
Jusqu'à la prise de Constantinople et la chute de l'Empire byzantin en 1453.
Que désigne le Fas dans l'ancien droit romain ?
Le Fas désigne ce que les dieux ont autorisé selon des règles divines.
Comment appelle-t-on ce que les dieux interdisent dans l'ancien droit romain ?
On appelle cela le Nefas.
Qu'est-ce que le Jus dans le contexte du droit romain ?
Le Jus est le droit régissant les rapports entre personnes après le détachement du droit romain de la religion.
Qui détenait le monopole des jours de plaidoirie et des formules rituelles dans l'ancien droit romain ?
Les Pontifes, issus de l'aristocratie romaine, détenaient ce monopole.
Dans quel collège étaient regroupés les Pontifes ?
Ils étaient regroupés dans le collège des pontifes.
Quelles caractéristiques définissaient l'ancien droit romain ?
Il était oral, religieux, adapté à une société rurale et formaliste.
Pourquoi l'ancien droit romain est-il qualifié de formaliste ?
Parce que gestes, paroles et symboles étaient nécessaires pour créer et prouver les actes juridiques.
Quelle différence principale existe entre patriciens et plèbe à Rome ?
Le patriciat est l'aristocratie avec privilèges, la plèbe regroupe les autres citoyens.
Quelles causes expliquent les conflits entre patriciens et plébéiens ?
Le monopole politique patricien, la connaissance du droit et la crise économique.
Quelles sont les conséquences des trois sécessions de la plèbe ?
Elles ont instauré les tribuns, les XII Tables et la Lex Hortensia.
En quelle année les tribuns de la plèbe ont-ils été instaurés ?
En -494.
Quels pouvoirs ont les tribuns de la plèbe depuis -494 ?
Ils protègent la plèbe, ont un droit de veto et sont inviolables.
Que garantit l'inviolabilité des tribuns de la plèbe ?
La protection de leur personne contre toute atteinte.
Quelle valeur juridique ont les plébiscites depuis la Lex Hortensia ?
Ils ont la valeur de lois applicables à toute la cité.
En quelle année la Lex Hortensia a-t-elle été promulguée ?
En -287.
Qu'impose la revendication plébéienne avant la loi des XII Tables ?
Un droit écrit, clair et public.
Qui a rédigé la loi des XII Tables ?
Un collège de decemvirs.
En quelles années la loi des XII Tables a-t-elle été rédigée ?
En -451 et -450.
Combien de personnes composait le collège des decemvirs ?
Dix personnes.
Quelle était la composition sociale du collège des decemvirs ?
Cinq patriciens et cinq plébéiens.
Quel rôle temporaire jouait le collège des decemvirs ?
Il remplaçait les consuls pour rédiger la loi.
Quelle est l'importance de la loi des XII Tables dans le droit romain ?
C'est le premier grand texte écrit du droit romain.
Pourquoi la loi des XII Tables était-elle apprise par cœur longtemps ?
Parce qu'elle était considérée comme un texte fondateur.
Que sont les droits subjectifs en droit ?
Ce sont des prérogatives individuelles accordées par le droit objectif.
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1. Quelle distinction caractérise le droit objectif et les droits subjectifs ?
2. Laquelle de ces situations illustre un droit subjectif ?
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