Fiche de révision : Introduction historique au droit romain

📋 Plan du Cours

1. Définir le droit
2. Critères et évolution du droit
3. Les grandes périodes juridiques
4. Les institutions de Rome
5. Les étapes du droit romain
6. L’ancien droit et ses sources
7. Le conflit entre patriciens et plèbe
8. La loi des XII Tables

📅 Repères chronologiques

1. -753Rome est fondée selon le récit traditionnel de Rémus et Romulus, associés à la louve ou lupa.
2. -509La royauté prend fin après la révolte liée à l’affaire de Lucrèce et un système républicain de partage des pouvoirs est instauré.
3. 380L’édit de Thessalonique fait de la religion chrétienne la religion de l’Empire.
4. 395L’Empire romain est définitivement divisé entre une partie occidentale ayant Rome pour capitale et une partie orientale ayant Constantinople pour capitale.
5. -753 à 1804La période étudiée s’étend de la fondation de Rome à la publication du Code civil.

📖 1. Définir le droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Système juridique dans son ensemble, comprenant les règles qui gouvernent les rapports sociaux et dont le respect est assuré par l’autorité publique.
• Droits subjectifs : C'est un droit individuel, une prérogative individuelle, accordée aux personnes par le droit objectif, comme le droit de propriété ou le droit au respect de la vie privée.

★ Caractéristiques du droit

📌 Le droit est une règle obligatoire, elle est le plus souvent assortie de sanctions.

Elle émane d’une autorité légitime par exemple, le parlement, la loi.

Compléments

• Jean Carbonnier résume l’absence de définition unique du droit par la formule : « Il y a plus d’une définition dans la maison du droit ».

📖 2. La règle de droit

📝 Critères qui déterminent la règle de droit

📌 Le critère organique : Il identifie l’organe qui produit la règle.

📌 Le critère formel : Il observe la forme juridique du texte, comme une loi, une règle formelle ou une disposition réglementaire.

• Le droit n’est pas une donnée immuable : il évolue constamment et s’adapte à une époque donnée.
• Le droit est élaboré par couches successives héritées des périodes antérieures.

📖 3. Les grandes périodes juridiques

📝 LES 4 grandes périodes

• L’Antiquité romaine : Les bases du système juridique actuel et socle du droit français. Les romains ont inventés la science du droit.
• Le Moyen Âge : Marquée par le pluralisme juridique. La source principale de l'époque est la coutume. Durant cette époque : Révolution du droit car redécouverte du droit romain.
• XIIème siècle : Redécouverte du droit romain = évolution du droit jusqu’à la révolution française.
• Révolution française : Le pluralisme juridique disparait et le droit uniforme est mis en place. C’est le temps des codifications.

💡 Astuce mémo

Antiquité romaine → Moyen Âge → redécouverte droit romain → évolution du droit → Révolution Française

📖 4. Les périodes institutionnelles de Rome

💡 Voir frise

Royauté → République → Empire : Principat / Dominat

📖 5. Les étapes du droit romain

📌 L’ancien droit romain : Il s’étend de la fondation de Rome à -150 (durant une bonne partie de la République) .

Très formaliste : marqué par rituels et formes rigides.

📌 Le droit romain classique : Jusque 250 à la fin de la République.

Période perfection : apogée du droit romain.

📌 Le droit romain post-classique ou tardif : Il continu après la chute car l’Empire romain d’Orient subsiste en tant qu’Empire Byzantin jusqu’en 1453 : Prise de Constantinople, chute de l’Empire Byzantin.

L’empereur s’est emparé de toutes les sources du droit.

💡 Astuce mémo

Ancien droit romain → droit romain classique → droit post-classique

📖 6. L’ancien droit romain

📌 L’ancien droit romain : Des origines de Rome au milieu du IIème siècle avant notre ère. Compris dans deux périodes institutionnelles : la Royauté et la République

Différent du droit actuel.

🔑 caractères de l'ancien droit romain

• Un droit oral et religieux

• Un droit adapté à un monde rural : conçu pour les romains (cultivateurs, agriculteurs). Il traite du bornage (division/répartition) des terres, des querelles de voisinages, la gestion des troupeaux.

• Un droit formaliste : Des formes doivent être respectées pour accomplir des actes juridiques. Le droit est oral, il n’y a pas d’écrit donc pour pouvoir prouver qu’on dispose d’un droit, les gens doivent s’en souvenir : on mets donc en place des gestes et des rituels = des formes à accomplir.

📝 de droit oral à droit écrit

• Les Romains, contrairement aux autres civilisations antiques, distinguent le droit de la religion. La période de l’ancien droit passe progressivement d’un droit oral à un droit écrit et dès lors qu’il est écrit, plusieurs sources juridiques apparaissent : La distinction entre le Fas et le Jus.

• Fas : Au début, droit et religion n’étaient pas séparés et les rapports sociaux étaient régis par des règles que l’on pensaient d’inspiration divine, dictée et autorisées par les Dieux = Fas. A l’inverse, ce qu’ils interdisent est appelé Nefas. A l’origine, violer un acte juridique est extrêmement grave, c’est un sacrilège car c’est à l’encontre de ce que les Dieux ont autorisés.

• Jus : Droit qui régit les rapports entre les personnes suite au détachement du droit romain et de la religion.

📝 Points essentiels

• Durant la transition oral/écrit, le Fas et le Jus coexistent. Les Pontifes (prêtres), regroupés dans le Collège des Pontifes et issus de l’aristocratie romaine, détenaient le monopole du droit : seuls à connaitre les jours Fas (possible de plaider) et à l'inverse Nefas ainsi que les formes et rituels lors d'un procès.

📖 6. Le primat traditionnel de la coutume

A l’époque Royale et au début de la République, la coutume (mos) est importante. C’est un droit oral qui régis de façon générale la vie familiale, sociale.

🔑 types d'usages des coutumes

• Les coutumes des Gentes (particulières) : C’est une sorte de famille qui comprend la famille éloignée et les clients (rattachés à la famille), groupe constitué de milliers de personnes. Le groupe est dominé par un père = Gentes . Dans le groupe, coutumes particulières qui varient d’une Gentes à l’autre.

• Les coutumes des Anciens (générales) : communes à toutes les familles et tout le peuple Romain.

📖 8. Le conflit entre patriciens et plèbe

📌 Le patriciat : Regroupe l’aristocratie issue des anciennes familles romaines (familles présentent durant fondation de Rome). Ils bénéficiaient de privilèges (=prérogatives) politiques (statuts) et religieux (pontifs), **La plèbe : Tous les autres citoyens romains, majorité. Seul point commun : non-patriciens.

• Début de la République : marquée par conflits récurrents.

• 🔄 Les trois causes de ces conflits :

  1. Lors de la République, les membres du Patriciat gouvernent, c’est un monopole alors que la République appartient à tous = pouvoir oligarchique.
  2. La connaissance du droit (coutumes, formules) est monopolisée par les magistrats patriciens, plèbe ne connait pas le droit. -> Les patriciens pratiquer les règles dans leur propres intérêts et les consules vont appliquer des règles arbitraires.
  3. Début de la République : Rome frappé par une crise économique -> dégradation des conditions de la Plèbe : mise en place de la pratique de l’esclavage pour dette.

La sécession : Moyen de contestation de la Plèbe, sorte de grève/séparation de la cité et menacent de créer une cité concurrente, avec son propre droit et ses propres institutions.

Important car, patriciens privés de main d’œuvre et de force militaire (empêche développement de Rome).

• 🔄 Les trois principales sécessions de la plèbe ont abouti à:

  1. l’instauration des tribuns en -494 : élu qui protège les intérêts de la Plèbe. Possède un droit de Véto (consule prend une mesure allant à l’encontre des intérêts Plèbes) et synchronicité de sa personne (son assassinat est un sacrilège).
  2. la rédaction des XII Tables en -449 :Après négociations, elle dévoile droit à la Plèbe et encadre le pouvoir consulaire. Les consules ne peuvent plus abuser de leurs pouvoirs car le droit est écrit.
  3. la Lex Hortensia en -287 : Promulgation d’une Loi, importante donne aux plébiscites, textes votés par la plèbe, la valeur de lois applicables à toute la cité.

💡 Astuce mémo

494 : tribuns ; 449 : XII Tables ; 287 : Lex Hortensia

📖 9. La loi des XII Tables

★ À maîtriser

• La loi des XII Tables est élaborée après la revendication plébéienne d’un droit écrit, clair et public. Suspension des concils et un collège (extraordinaire) de Decemvirs est mis en place (10 personnes : 5 patriciens, 5 Plébéiens). Ils doivent mettre la Loi par écrit, elle est promulguée par une assemblée populaire : « Comices » (Comices centuriates) = assemblées de citoyens en charge de la Loi.

• La loi des XII Tables : Texte fondateur et premier grand texte écrit du droit romain. Constitue la source du droit public et du droit privé à Rome.

Compléments

• La loi des XII Tables était considérée comme un texte fondateur et continuait à être apprise par cœur plusieurs siècles après sa promulgation : Tite-Live.

💡 Astuce mémo

Réclamation → decemvirs → rédaction → promulgation

📊 Tableaux de synthèse

Les périodes institutionnelles de Rome