Fiche de révision : Fonctionnement d’une association

📋 Plan du Cours

1. Rôle et poids du secteur associatif
2. Définition et formes associatives
3. Personnalité juridique et membres
4. Gouvernance et documents internes
5. Obligations légales et comptables
6. Assemblées générales et décisions
7. Financements et compétences de gestion

📖 1. Rôle et poids du secteur associatif

★ À maîtriser

• Selon l’INJEP (2023), la France compte environ 1,5 million d’associations actives.

• Le secteur associatif rassemble 12 à 12,5 millions de bénévoles, soit 21 à 24 % des Français, selon le baromètre France Bénévolat (2025) et l’étude Recherche et Solidarités (2024).

• Le Ministère des sports et le CRDLA sport (2022) estiment à environ 360 000 le nombre d’associations sportives, dont 160 000 clubs fédérés.

Compléments

• Le secteur associatif représente près de 404 500 emplois ; fin 2023, 63 % des salariés sont des hommes et 41 % ont moins de 30 ans.

• Le CNOSF (2023) recense environ 307 000 associations sportives regroupant 16 millions de licenciés.

💡 Astuce mémo

Engagement associatif → cohésion sociale, emplois et animation territoriale

📖 2. Définition et formes associatives

🔑 Notions clés & Définitions

• Association : Ensemble de personnes qui se réunissent de façon permanente dans un but autre que le partage de bénéfices.

★ À maîtriser

• Une association peut être non déclarée, déclarée, agréée ou reconnue d’utilité publique.

• Les associations situées en France sont principalement encadrées par la loi du 1er juillet 1901, sauf en Alsace-Moselle où s’applique le code civil local.

Compléments

📌 L’agrément suppose un objectif d’intérêt général, un fonctionnement démocratique et une transparence financière ; une association sportive doit avoir un agrément.

💡 Astuce mémo

Déclarée = personnalité morale ; non déclarée = pas d’identité juridique

📖 3. Personnalité juridique et membres

★ À maîtriser

📌 Une association doit être composée d’au moins deux personnes, conformément à l’article 1er de la loi de 1901.

• Une association acquiert la personnalité juridique après sa déclaration en préfecture puis la publication d’un extrait de déclaration au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

• La publication au JOAFE permet à l’association de:

  • signer des contrats
  • disposer d’un patrimoine propre
  • agir en justice devant les juridictions
  • recevoir des subventions
  • ouvrir un compte bancaire en son nom

Compléments

• Les membres d’une association peuvent être fondateurs, actifs, bienfaiteurs ou d’honneur, selon leur rôle ou leur contribution.

💡 Astuce mémo

Déclaration → publication au JOAFE → capacité juridique

📖 4. Gouvernance et documents internes

🔑 Notions clés & Définitions

• Statuts : Document qui fixe le cadre légal, l’organisation interne, les conditions d’adhésion et les objectifs et moyens d’une association ; ils servent aussi de référence en cas de conflit.

★ À maîtriser

📌 Une association doit désigner un responsable légal et préciser dans ses statuts l’organe chargé de la représenter.

• Les organes de gouvernance courants sont:
  • l’assemblée générale
  • le conseil d’administration
  • le bureau

Compléments

• Le règlement intérieur précise:
  • la planification des entraînements
  • les règles de comportement et les sanctions
  • l’organisation des compétitions
  • les protocoles de sécurité en cas de blessure

💡 Astuce mémo

Une association organisée comme une maison : statuts pour la structure, règlement intérieur pour la vie quotidienne

📖 5. Obligations légales et comptables

★ À maîtriser

📌 Toute association doit effectuer une déclaration en préfecture pour obtenir la personnalité morale et la capacité juridique.

📌 Une association recevant plus de 153 000 euros de subventions ou de dons doit établir des comptes annuels et les publier au Journal officiel.

• Les principales obligations statutaires sont: respecter les statuts, réunir l’assemblée générale selon les modalités prévues, déclarer toute modification statutaire en préfecture

Compléments

📌 Lorsqu’une association emploie des salariés, elle doit respecter le droit du travail et les déclarations sociales ; lorsqu’elle exerce une activité lucrative, elle peut être soumise à la TVA et à l’impôt sur les sociétés.

📖 6. Assemblées générales et décisions

📝 Points essentiels

• L’assemblée générale annuelle peut: valider les comptes, donner quitus aux dirigeants, renouveler les instances dirigeantes, fixer les cotisations, définir les grandes orientations de l’association

📌 La loi de 1901 n’impose pas en général une assemblée générale annuelle, mais cette réunion est obligatoire pour les associations reconnues d’utilité publique, bénéficiant de subventions publiques, agréées par des ministres, membres de fédérations sportives ou cultuelles.

📌 L’assemblée générale ordinaire concerne la gestion courante, tandis que l’assemblée générale extraordinaire décide des modifications statutaires et des actes majeurs comme un prêt, l’achat d’un bien immobilier, une fusion ou une dissolution.

💡 Astuce mémo

AGO = gestion courante ; AGE = décisions exceptionnelles

📖 7. Financements et compétences de gestion

🔑 Notions clés & Définitions

• Mécénat : Soutien financier apporté à une association sans contrepartie financière.

★ À maîtriser

• Les associations recherchent des financements par les cotisations des adhérents, les subventions de l’État, les partenariats et le mécénat.

Compléments

• La gestion d’une association comprend la recherche de financements et la gestion des salariés, et les compétences juridiques et comptables complètent les savoirs scientifiques et techniques pour accéder à des fonctions de gestion, de direction ou de coordination.

📊 Tableaux de synthèse

AGO et AGE