Fiche de révision : L’État et sa souveraineté

📋 Plan du Cours

1. L’État dans la société internationale
2. Institutionnalisation du pouvoir politique
3. Origine contractuelle de l’État
4. Absolutisme de Hobbes et Rousseau
5. Libéralisme politique de Locke
6. Naissance de l’État moderne
7. Éléments constitutifs de l’État
8. Souveraineté interne de l’État

📖 1. L’État dans la société internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Organisation politique exerçant un pouvoir de commandement sur un groupe d’individus installé sur un territoire donné.

📝 Points essentiels

• En 1945, l’ONU a été fondée par 51 États, tandis que la société internationale en compte aujourd’hui 195.

• La société internationale est principalement constituée d’États, auxquels s’ajoutent des organisations internationales et des ONG telles que la Croix-Rouge.

📖 2. Institutionnalisation du pouvoir politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique : Capacité de prendre et d’imposer des décisions pour le bien d’une collectivité humaine sur un territoire donné.
• Personne morale : Entité abstraite dotée de la capacité juridique, qui peut notamment agir en justice.

📝 Points essentiels

• 🔄 L’institutionnalisation du pouvoir politique suit trois étapes:
  1. Désincarner le pouvoir politique
  2. Le confier à des institutions permanentes
  3. Exprimer la volonté de l’État par des normes juridiques

📌 Les normes juridiques adoptées au nom de l’État restent en vigueur tant qu’une autre règle de droit ne les abroge pas.

💡 Astuce mémo

Pouvoir incarné → instabilité ; pouvoir institutionnalisé → continuité

📖 3. Origine contractuelle de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État de nature : Situation intellectuellement supposée dans laquelle les hommes disposent de droits naturels avant la fondation de la société politique.

★ À maîtriser

📌 Les théories théologiques présentent le pouvoir comme transcendant et voulu par Dieu, tandis que les théories laïques le présentent comme immanent et créé par la volonté des hommes.

• Selon les théories contractuelles, les hommes quittent l’état de nature par un contrat ou un pacte afin de protéger leur conservation, leur liberté, leur égalité et, selon Locke, leurs biens.

Compléments

• Les principaux théoriciens laïques de l’origine contractuelle de l’État sont Hobbes, Locke et Rousseau.

💡 Astuce mémo

Pouvoir transcendant de Dieu ≠ pouvoir immanent créé par les hommes

📖 4. Absolutisme de Hobbes et Rousseau

🔑 Notions clés & Définitions

• Volonté générale : Rousseau, Du contrat social, 1762 — Volonté souveraine exprimée par la loi à laquelle tous doivent se soumettre.

📝 Points essentiels

• Dans Du citoyen (1642) et le Léviathan (1651), Hobbes affirme que l’État résulte d’un pacte destiné principalement à protéger la vie des hommes grâce à une puissance commune.

• Chez Hobbes, les individus acceptent de se soumettre à toutes les décisions du souverain choisi à la majorité après la conclusion unanime du pacte. — Léviathan, 1651

• Chez Hobbes, les individus ne disposent d’aucun droit d’insurrection contre le souverain, même si celui-ci devient tyrannique, car il n’est pas partie au contrat. — Léviathan, 1651

• Rousseau oppose la liberté naturelle, exposée à la puissance d’autrui, à la liberté politique, limitée par la loi mais protégée par la puissance collective de l’État. — Du contrat social, 1762

💡 Astuce mémo

Hobbes protège la vie par le souverain ; Rousseau fonde la liberté sur la volonté générale

📖 5. Libéralisme politique de Locke

🔑 Notions clés & Définitions

• État minimal : État limité à ses fonctions régaliennes et intervenant le moins possible dans la vie des individus et dans les activités économiques.

★ À maîtriser

• Le contrat social remédie à trois insuffisances : (Locke, 1690):
  • L’absence de lois adoptées par consentement commun
  • L’absence de juges impartiaux
  • L’absence d’un pouvoir exécutif capable de faire respecter les décisions

📌 Pour Locke, le pouvoir ne doit limiter les droits naturels que dans la mesure strictement nécessaire et les individus disposent d’un droit d’insurrection contre un souverain tyrannique. — Second Traité du Gouvernement civil, 1690

Compléments

• Les fonctions régaliennes comprennent:
  • La défense extérieure
  • La diplomatie
  • La police
  • La justice
  • La monnaie

💡 Astuce mémo

Lois communes → juges impartiaux → pouvoir exécutif

📖 6. Naissance de l’État moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Puissance de donner ou de casser la loi, ce qui fait du roi la source de la loi dans l’État.

★ À maîtriser

• L’État moderne se forme progressivement en Europe, principalement en France et en Angleterre, entre la fin du XIIIe siècle et la fin du XVIe siècle.

📌 L’État moderne se caractérise par la centralisation du pouvoir sur un territoire et par l’indépendance du royaume à l’égard des puissances extérieures, notamment l’empereur germanique et le pape.

Compléments

• Pendant la formation de l’État moderne, les rois de France et d’Angleterre imposent progressivement leur autorité territoriale, notamment par le monopole royal de la monnaie en France et du droit de guerre en Angleterre.

• Machiavel analyse le pouvoir sans le rattacher à une volonté divine et affirme dans Le Prince (1516) qu’il s’acquiert et se conserve par la force, la ruse et les moyens nécessaires.

💡 Astuce mémo

Centralisation interne + indépendance externe → État moderne

📖 7. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Peuple de l’État : Ensemble des individus qui possèdent la nationalité de l’État, c’est-à-dire le lien juridique établissant des droits et des obligations entre l’État et ces individus.

★ À maîtriser

📌 Le territoire d’un État doit être délimité par des frontières qui définissent l’espace géographique où il exerce son autorité.

• Le territoire étatique comprend:

  • L’espace terrestre
  • L’espace maritime
  • L’espace aérien

• La mer territoriale s’étend jusqu’à 12 milles marins à partir des côtes, soit environ 22 kilomètres, tandis que la ZEE se situe au-delà et permet l’exploitation des ressources.

Compléments

📌 Un État peut être un État-nation lorsque l’État et une nation correspondent, ou un État multinational lorsque plusieurs nations historiques ou sociologiques coexistent sur son territoire, comme en Suisse.

💡 Astuce mémo

T-P-S : territoire, peuple, souveraineté

📖 8. Souveraineté interne de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté interne : Autorité politique suprême exercée par l’État sur son territoire et sur les personnes qui y vivent.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté interne suppose que l’État dispose du monopole de la création du droit et qu’il puisse imposer son droit à toutes les personnes vivant sur son territoire.

• Dans une démocratie, le peuple est le détenteur concret de la souveraineté, tandis que dans une monarchie, cette souveraineté est détenue par le roi.

• L’article 3, alinéa 1, de la Constitution dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum.

Compléments

• Les producteurs de normes autorisés par l’État comprennent:
  • Les juridictions
  • Les collectivités territoriales
  • Les établissements publics
  • Les personnes privées

📌 La souveraineté interne est territorialisée : elle s’exerce dans les frontières de l’État et peut être contournée plus facilement dans un monde mondialisé par les communications et les flux financiers.

💡 Astuce mémo

Monopole juridique de l’État ≠ production de normes sans habilitation

📊 Tableaux de synthèse

Conceptions contractuelles de l’État