Fiche de révision : Droit des personnes et juridictions

📋 Plan du Cours

1. Décisions des juridictions
2. Appel et Cour de cassation
3. Sources et doctrine juridique
4. Qualification et régime juridique
5. Personnes et choses en droit
6. Fonctions du droit des personnes

📖 1. Décisions des juridictions

🔑 Notions clés & Définitions

• Arrêt : Décision de justice rendue par une cour, notamment une cour d’appel ou la Cour de cassation.
• Jugement : Décision de justice rendue par un tribunal de première instance.

💡 Astuce mémo

Jugement au premier degré, arrêt rendu par une cour

📖 2. Appel et Cour de cassation

📝 Points essentiels

📌 La Cour de cassation peut rendre un arrêt de rejet lorsqu’elle rejette le pourvoi, ou un arrêt de cassation lorsqu’elle accueille le pourvoi, donne raison à son auteur et casse et annule l’arrêt de la cour d’appel.

📌 La Cour de cassation ne rejuge pas l’affaire : elle vérifie seulement si la cour d’appel a correctement appliqué le droit.

• Lorsqu’une partie n’est pas d’accord avec une décision du premier degré, elle peut interjeter appel afin que l’affaire soit revue par une juridiction supérieure, la cour d’appel, qui constitue le deuxième degré de juridiction.

💡 Astuce mémo

Appel → pourvoi → rejet ou cassation

📖 3. Sources et doctrine juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Doctrine : Ensemble des pensées, avis et réflexions sur le droit écrit, émis par les personnes qui travaillent sur le droit, notamment les enseignants-chercheurs.

📖 4. Qualification et régime juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Nature juridique : Classement de l’objet étudié dans la catégorie juridique appropriée afin de déterminer les règles qui lui sont applicables.
• Régime juridique : Ensemble des règles de droit applicables à un objet selon sa nature juridique.

📝 Points essentiels

• 🔄 La démarche juridique se déroule en trois étapes:
  1. Observer l’objet étudié
  2. Le ranger dans la bonne classification
  3. Appliquer le régime juridique correspondant

💡 Astuce mémo

Classer l’objet dans le bon tiroir avant de choisir les règles

📖 5. Personnes et choses en droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne juridique : Titulaire de la personnalité juridique, c’est-à-dire de l’aptitude à être titulaire actif et passif de droits.
• Personne morale : Groupement de personnes ou de biens constitué en vue de réaliser un intérêt collectif et doté de la personnalité juridique.

★ À maîtriser

📌 La personnalité juridique permet d’être titulaire de droits et d’obligations, tandis que la capacité juridique détermine la possibilité de mettre ces droits en œuvre.

📌 Les sujets de droit sont les personnes, c’est-à-dire les êtres titulaires de droits et d’obligations, tandis que les objets de droit sont les choses.

Compléments

📌 Les animaux ne sont pas des personnes juridiques dans le cours, même s’ils sont doués de sensibilité, et sont classés parmi les objets de droit.

📌 La personne morale est titulaire de droits et d’obligations, possède un patrimoine et sa responsabilité peut être engagée.

💡 Astuce mémo

Personnes = sujets de droit ; choses = objets de droit

📖 6. Fonctions du droit des personnes

★ À maîtriser

📌 Le droit des personnes a deux fonctions : instituer la personne en lui conférant une place dans la société et protéger la personne.

Compléments

📌 La fonction d’institution de la personne consiste à déterminer sa place face au monde qui l’entoure et sa place par rapport aux autres êtres vivants.

💡 Astuce mémo

Instituer la personne → lui donner une place ; protéger la personne → préserver ses intérêts

📊 Tableaux de synthèse

Jugement et arrêt