Qu'est-ce qu'un arrêt en droit français ?
Une décision de justice rendue par une cour.
Quelle juridiction rend un jugement ?
Un tribunal de première instance.
Que fait la Cour de cassation lorsqu'elle examine un pourvoi ?
Elle vérifie si la cour d'appel a correctement appliqué le droit.
Quels arrêts la Cour de cassation peut-elle rendre ?
Un arrêt de rejet ou un arrêt de cassation.
Décision rendue par cour
Arrêt
Décision rendue par tribunal
Jugement
Cour qui rejette le pourvoi
Arrêt de rejet de la Cour de cassation
Source principale du droit
Doctrine juridique
Classification d’un objet en droit
Nature juridique
Ensemble de règles applicables à un objet
Régime juridique
Titulaire de la personnalité juridique
Personne juridique
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1. Quelle décision de justice est rendue par un tribunal de première instance ?
2. Comment appelle-t-on une décision rendue par une cour d’appel ou par la Cour de cassation ?
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