Droit des personnes et juridictions

📋 Plan du Cours

1. Décisions des juridictions
2. Appel et Cour de cassation
3. Sources et doctrine juridique
4. Qualification et régime juridique
5. Personnes et choses en droit
6. Fonctions du droit des personnes

📖 1. Décisions des juridictions

🔑 Notions clés & Définitions

• Arrêt : Décision de justice rendue par une cour, notamment une cour d’appel ou la Cour de cassation.
• Jugement : Décision de justice rendue par un tribunal de première instance.

💡 Astuce mémo

Jugement au premier degré, arrêt rendu par une cour

📖 2. Appel et Cour de cassation

📝 Points essentiels

📌 La Cour de cassation peut rendre un arrêt de rejet lorsqu’elle rejette le pourvoi, ou un arrêt de cassation lorsqu’elle accueille le pourvoi, donne raison à son auteur et casse et annule l’arrêt de la cour d’appel.

📌 La Cour de cassation ne rejuge pas l’affaire : elle vérifie seulement si la cour d’appel a correctement appliqué le droit.

• Lorsqu’une partie n’est pas d’accord avec une décision du premier degré, elle peut interjeter appel afin que l’affaire soit revue par une juridiction supérieure, la cour d’appel, qui constitue le deuxième degré de juridiction.

💡 Astuce mémo

Appel → pourvoi → rejet ou cassation