Pourquoi le droit du travail est-il considéré comme instable ?
Parce qu'il évolue constamment sous l’effet des lois et d’une jurisprudence abondante.
Qu'ont modifié les grandes réformes de 2016 et 2017 ?
Elles ont considérablement modifié le Code du travail.
Qu'impose le droit supplétif dans une entreprise ?
Il fixe une règle pouvant être adaptée à chaque entreprise.
Comment la durée légale de 35 heures peut-elle être modifiée ?
Elle peut être transformée en temps de travail annualisé selon l’organisation de l’entreprise.
Quelles branches comprend le droit social ?
Le droit social comprend le droit du travail, la sécurité sociale et l’aide sociale.
Qu'est-ce que le droit de la sécurité sociale ?
Il organise collectivement la prise en charge de risques sociaux par des cotisations liées au travail.
Quels risques sociaux couvre le droit de la sécurité sociale ?
Il couvre la maladie, la maternité et la vieillesse.
Quel risque a été exclu de la sécurité sociale en 1946 ?
Le risque chômage a été exclu en 1946.
Quand les partenaires sociaux ont-ils défini l’assurance chômage ?
Ils l'ont défini en 1950.
Qu'est-ce que le droit de l’aide sociale ?
Il attribue des prestations selon la situation des personnes, pas leurs cotisations.
Quels exemples de prestations donne le droit de l’aide sociale ?
L’APL et le RSA sont des exemples de prestations d’aide sociale.
Qu'impose le droit du travail dans la relation employeur-salarié ?
Il régit la relation juridique entre employeur et salarié subordonné et rémunéré.
Quelles sont les caractéristiques qui distinguent un salarié d'un travailleur indépendant ?
Le salarié est rémunéré et subordonné, le travailleur indépendant ne reçoit pas d'ordres d'un employeur.
Quels groupes ne sont pas concernés par le droit du travail ?
Les fonctionnaires, entrepreneurs indépendants, bénévoles, travail domestique non déclaré et travail étudiant.
Que deviennent les contrats d’apprentissage dans des structures hors Code du travail ?
Ils restent soumis au Code du travail.
Qu'opposent les relations individuelles de travail ?
L'employeur et le salarié directement.
Quels acteurs associent les relations collectives de travail ?
Le CSE, les syndicats et les représentants des salariés.
Quelle règle fixe la rémunération dans le contrat de travail ?
Une règle individuelle.
À quoi correspond un accord d'entreprise ?
À une négociation collective.
Quels domaines relèvent de règles hybrides individuelles et collectives ?
La rémunération au sens large, le licenciement économique collectif et le droit de grève.
Entre quelles années le droit civil français a-t-il été profondément réformé ?
Entre 1789 et 1804.
Que signifie l'autonomie de la volonté en droit ?
Qu'une personne conclut un contrat selon ses intérêts.
Quel code réglemente les premiers contrats de travail en 1804 ?
Le Code civil de 1804.
Comment s'appelaient les premiers contrats de travail en 1804 ?
Contrats de louage d’ouvrage et de louage de service.
En quelle année les premières lois sociales ont-elles été adoptées ?
En 1851.
Que marquent les premières lois sociales de 1851 ?
L'intervention du législateur dans la réglementation du travail.
Que prohibent le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier ?
Les engagements perpétuels.
Quel principe pose la liberté du travail selon le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier ?
Le choix et la possibilité de quitter son emploi.
Pourquoi le législateur intervient-il dans le droit du travail ?
Pour protéger les salariés.
Quelles réglementations protègent les salariés selon le législateur ?
Le temps de travail, le jour de congé hebdomadaire et l’interdiction du travail des enfants.
Pourquoi le droit du travail protège-t-il le salarié ?
Parce que les cocontractants ne sont pas égaux dans la relation de travail.
Quelle différence le droit du travail établit-il par rapport au contrat civil ?
Le contrat civil présuppose l’égalité des cocontractants.
En quelle année la loi Waldeck-Rousseau a-t-elle autorisé les syndicats ?
En 1884.
Que légitime la reconnaissance des syndicats ?
Elle légitime réciproquement les syndicats et le pouvoir de l’employeur.
Quel rôle jouent les syndicats lors d'une grève ?
Ils contribuent surtout à la fin du conflit.
Qu'est-ce que la pacification des relations en droit du travail ?
C'est une fonction qui anticipe les conflits et réduit les grèves.
Teste tes connaissances avec un QCM de 18 questions sur Principes juridiques et droit du travail.
1. Pourquoi le droit du travail est-il considéré comme une matière instable ?
2. Une entreprise souhaite adapter une règle juridique à son organisation interne sans enfreindre le droit du travail. Quel type de règle peut permettre cette adaptation ?
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