Qu'est-ce qu'un principe juridique ?
Une règle générale, fondamentale et importante inspirant diverses applications.
Comment sont caractérisés les principes juridiques en termes de précision ?
Ils sont très concis et vagues.
Que permettent les principes juridiques malgré leur concision ?
De déduire une multitude de solutions.
Quel exemple illustre une déclinaison du principe d'égalité devant la loi ?
L'égalité devant l'impôt.
Quelle valeur ont les principes établis par la Constitution ?
Ils ont une valeur constitutionnelle.
Que doit respecter toute loi votée par le Parlement ?
Les principes de valeur constitutionnelle établis par la Constitution.
Que peut faire le juge en interprétant la Constitution ?
Dégager des principes qu’il pourra ensuite faire valoir.
Que sont les principes généraux du droit (PGD) ?
Des principes dégagés par le juge lorsqu’il interprète le droit.
Que reconnaît le Conseil constitutionnel dans les lois de la République ?
Les principes fondamentaux inscrits dans ces lois.
Que vérifie le juge constitutionnel concernant la loi ?
La valeur constitutionnelle de la loi.
Quel principe interdit qu’une personne soit jugée deux fois pour les mêmes faits ?
Le principe du « non bis in idem » en droit pénal.
De quelle origine est la maxime inspirant le principe du « non bis in idem » ?
D’une maxime de la Rome antique.
Qu'est-ce qu'une norme individuelle ?
Une norme individuelle s'applique à un cas précis ciblant un individu ou une relation singulière.
Quelles sont les deux sortes de normes individuelles ?
Les contrats et les décisions.
Que vaut un contrat légalement formé pour les parties qui l'ont conclu ?
Il tient lieu de loi et définit leurs droits et obligations respectifs.
Que peut faire un cocontractant lésé si l'autre n'exécute pas ses obligations ?
Il peut saisir le juge qui ordonne le respect des obligations ou des dommages et intérêts.
Qu'est-ce qui distingue un contrat gré à gré d'un contrat d'adhésion ?
Dans un gré à gré, les termes sont négociés, dans un d'adhésion, les clauses sont fixées à l'avance.
Qu'est-ce qu'une décision en droit administratif ?
Une norme individuelle émanant généralement d’une autorité publique.
Au nom de quoi les décisions administratives sont-elles prises ?
Au nom de l’intérêt général.
Quelles autorités peuvent prendre des décisions au nom de l’intérêt général ?
L’État, une université ou une municipalité.
Que peut ordonner le maire au propriétaire d’un immeuble dangereux ?
De réparer un mur susceptible de causer des dommages ou de tuer des passants.
Quelles autorisations le maire peut-il délivrer ?
Un permis de construire ou une licence d’exploitation.
Quelle licence permet à un propriétaire de bar de vendre de l’alcool ?
La licence 4.
Qu'est-ce qu'une condamnation prononcée par un juge ?
Une décision nominative appliquant une règle générale à une situation concrète.
Quelles sont les caractéristiques générales de la règle de droit ?
Elle est en principe générale et impersonnelle.
Qu'impose la mise en œuvre de la règle de droit ?
Des normes individuelles ciblant des situations particulières.
Par quoi la règle de droit se distingue-t-elle de la règle morale ou religieuse ?
Par la contrainte et la sanction ou par sa finalité de justice.
Qu'est-ce que le pouvoir de sanction ?
Le pouvoir de contraindre exercé par une entité publique.
Quelle entité exerce le pouvoir de sanction ?
Une entité publique telle que l’État.
Selon Max Weber, quel monopole détient l’État ?
Le monopole de la violence légitime.
Que signifie le monopole de la violence légitime selon Max Weber ?
Le droit exclusif d’utiliser la force.
Qu'est-ce qu'une règle impérative en droit ?
Une règle de droit imposée aux individus pour un objectif d’ordre public.
Quels objectifs l’ordre public assure-t-il ?
La tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques.
Que blâme la morale par rapport au droit ?
La morale blâme sans punir.
Comment le droit punit-il contrairement à la morale ?
En permettant une contrainte prononcée et exécutée par l’État.
Quelles forces peuvent recourir à la contrainte physique au nom de l’État ?
La police nationale et la gendarmerie.
Quel est le rôle de la police nationale et de la gendarmerie ?
Elles sont chargées de la sécurité intérieure.
Quelle est la dernière solution pour faire respecter la règle de droit ?
La contrainte de l’État.
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1. Quelle caractéristique définit le mieux un principe juridique ?
2. Pourquoi les principes juridiques peuvent-ils s’appliquer à des situations très diverses ?
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