★ À maîtriser
📌 Les principes juridiques restent très concis et vagues : ils ne règlent pas les situations précises, mais fournissent une matrice permettant de déduire une multitude de solutions.
Compléments
Principe général → déclinaisons particulières
Principes généraux du droit : Principes dégagés par le juge lorsqu’il interprète le droit.
La Constitution établit des principes de valeur constitutionnelle que toute loi votée par le Parlement doit respecter.
1. Quelle caractéristique définit le mieux un principe juridique ?
2. Pourquoi les principes juridiques peuvent-ils s’appliquer à des situations très diverses ?
3. Quelle autorité établit les principes de valeur constitutionnelle que les lois doivent respecter ?
Qu'est-ce qu'un principe juridique ?
Une règle générale, fondamentale et importante inspirant diverses applications.
Comment sont caractérisés les principes juridiques en termes de précision ?
Ils sont très concis et vagues.
Que permettent les principes juridiques malgré leur concision ?
De déduire une multitude de solutions.
Quel exemple illustre une déclinaison du principe d'égalité devant la loi ?
L'égalité devant l'impôt.
Quelle valeur ont les principes établis par la Constitution ?
Ils ont une valeur constitutionnelle.
Que doit respecter toute loi votée par le Parlement ?
Les principes de valeur constitutionnelle établis par la Constitution.
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