Fiche de révision : Fondements du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Conceptions du droit constitutionnel
2. Définition et abstraction de l’État
3. Théorie du contrat social
4. Les trois penseurs du contrat social
5. Éléments constitutifs de l’État
6. Territoire et population étatiques
7. Conceptions de la nation
8. Relations entre État, nation et peuple
9. Unicité du peuple français
10. Principe des nationalités

📖 1. Conceptions du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel moderne : Branche du droit reposant sur des institutions, des normes juridiques, la protection des libertés et droits fondamentaux et une jurisprudence constitutionnelle.

★ À maîtriser

📌 La conception classique du droit constitutionnel l’étudiait principalement comme l’organisation et le fonctionnement du pouvoir politique, sous l’angle de la science politique, de la science économique et de la pratique politique.

Compléments

• Pendant la période classique, il n’existait notamment pas véritablement de juge constitutionnel chargé de faire respecter les normes constitutionnelles.

• Le juge constitutionnel contribue à interpréter, préciser et faire évoluer le droit constitutionnel.

💡 Astuce mémo

Classique : pouvoir politique ; moderne : institutions, normes et libertés

📖 2. Définition et abstraction de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Forme historique et contingente du pouvoir politique constituant une société politique et une organisation particulièrement aboutie de ce pouvoir.

★ À maîtriser

📌 L’État est une personne morale abstraite et permanente, distincte des personnes physiques qui exercent momentanément le pouvoir.

Compléments

• Les gouvernants et les citoyens peuvent changer, mais l’État demeure en tant que personne morale abstraite et permanente.

💡 Astuce mémo

Les gouvernants changent, l’État demeure

📖 3. Théorie du contrat social

🔑 Notions clés & Définitions

• État de nature : Situation antérieure à la création de l’État, caractérisée par l’égalité entre les hommes et une liberté totale.

📝 Points essentiels

📌 La théorie du contrat social explique la création de l’État par un accord volontaire entre les individus, tandis que d’autres théories l’expliquent par une guerre ou une révolution.

• Selon la théorie du contrat social, la liberté sans limite conduit à l’insécurité et aux conflits, ce qui pousse les individus à créer une organisation politique appelée État.

💡 Astuce mémo

Liberté sans limite → insécurité → création de l’État

📖 4. Les trois penseurs du contrat social

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social chez Hobbes : Thomas Hobbes — Les individus quittent l’état de nature, décrit comme une guerre de tous contre tous, en se soumettant à une puissance souveraine très forte appelée le Léviathan.
• Contrat social chez Rousseau : Pour Jean-Jacques Rousseau, les individus renoncent à une partie de leur liberté naturelle afin de vivre dans une société organisée et retrouvent une liberté politique en participant à la formation de la volonté générale.

📝 Points essentiels

📌 Selon John Locke, le pouvoir politique doit assurer la sécurité et protéger la liberté en respectant les droits des individus, l’intérêt général et le bien commun.

• Chez Hobbes, la soumission au Léviathan permet d’obtenir la sécurité, la protection des biens et la protection de la personne, en échange de l’abandon d’une grande partie de la liberté politique. — Thomas Hobbes, Le Léviathan

💡 Astuce mémo

HLR : Hobbes protège, Locke limite, Rousseau rend la liberté politique

📖 5. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État selon Carré de Malberg : Selon Raymond Carré de Malberg en 1921, l’État est une communauté d’hommes fixés sur un territoire déterminé et possédant une organisation permettant l’exercice d’une puissance suprême de commandement et de coercition.
• Éléments constitutifs de l’État : Un État comprend un territoire, une population et une organisation politique exerçant une autorité souveraine.
• Souveraineté étatique : Puissance suprême de commandement et de coercition exercée par l’organisation politique de l’État.

💡 Astuce mémo

TPOS : Territoire, Population, Organisation souveraine

📖 6. Territoire et population étatiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Base géographique de l’État qui détermine l’espace dans lequel celui-ci exerce ses compétences.
• Population : Groupe d’êtres humains suffisamment stable et rattaché territorialement à un État.

★ À maîtriser

📌 Il n’existe pas d’État sans territoire, car le territoire fixe les limites géographiques de la compétence étatique.

Compléments

📌 L’intangibilité du territoire signifie qu’un État ne peut pas librement modifier ou abandonner son territoire sans conséquences juridiques et politiques.

• Le territoire étatique comprend notamment:
  • le territoire terrestre
  • les espaces maritimes
  • l’espace aérien
  • le sous-sol

💡 Astuce mémo

Territoire : base géographique ; population : groupe humain rattaché

📖 7. Conceptions de la nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation objective : Conception de la nation reposant sur des caractéristiques communes entre les individus, notamment une langue, une religion, une culture ou idéologie et une histoire communes.
• Nation subjective : Conception de la nation reposant principalement sur la volonté des individus de vivre ensemble.

📝 Points essentiels

• La conception objective de la nation est traditionnellement associée à la conception allemande, tandis que la conception subjective est traditionnellement associée à la conception française.

💡 Astuce mémo

Objective : héritage commun ; subjective : volonté commune

📖 8. Relations entre État, nation et peuple

★ À maîtriser

📌 L’État et la nation ne coïncident pas nécessairement : l’État peut précéder la nation, la nation peut précéder l’État, une nation peut être répartie entre plusieurs États et plusieurs nations peuvent cohabiter dans un même État.

Compléments

• Le Canada, la Belgique et l’ancien espace soviétique illustrent des États pouvant regrouper plusieurs communautés nationales, avec des coexistences parfois pacifiques ou conflictuelles.

• La France illustre le cas d’un État qui s’est progressivement constitué avant la construction et la consolidation d’une nation française.

• La Corée du Nord et la Corée du Sud illustrent une même communauté nationale répartie entre plusieurs États.

💡 Astuce mémo

État → nation, nation → État, nation divisée, États plurinationaux

📖 9. Unicité du peuple français

★ À maîtriser

📌 Le principe d’unicité du peuple français signifie qu’il n’existe juridiquement qu’un seul peuple français dans l’ordre constitutionnel français.

📌 La loi doit respecter la Constitution, car la Constitution est supérieure à la loi dans la hiérarchie des normes.

• Le 9 mai 1991, le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 91-290 DC, a refusé de reconnaître dans l’ordre constitutionnel français l’existence d’un peuple corse distinct du peuple français.

Compléments

• Les populations ou collectivités ultramarines citées comprennent notamment:
  • la Guadeloupe
  • la Martinique
  • La Réunion
  • Saint-Pierre-et-Miquelon

💡 Astuce mémo

Populations ultramarines reconnues, peuples juridiquement distincts refusés

📖 10. Principe des nationalités

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe des nationalités : Le principe des nationalités affirme que chaque nation devrait pouvoir disposer de son propre État et est aujourd’hui rapproché du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes reconnu en droit international.

📝 Points essentiels

• Le principe des nationalités apparaît notamment dans le contexte de la Révolution française et se développe aux XIXᵉ et XXᵉ siècles.

💡 Astuce mémo

Nation → revendication d’un État propre → droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

📊 Tableaux de synthèse

Les trois conceptions du contrat social