Qu'impose la liberté contractuelle concernant le choix du cocontractant ?
Elle permet de choisir librement son cocontractant.
Quelle est l'obligation formelle pour les contrats à durée déterminée ?
Ils doivent obligatoirement être écrits.
Quelle autorité doit homologuer le contrat à durée déterminée de la joueuse ?
La Ligue de football professionnel (LFP).
Qu'impose l'effet relatif des contrats aux parties et aux tiers ?
Les contrats n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes, pas les tiers.
Qui sont les cocontractants dans un contrat ?
Ce sont les personnes qui ont signé le contrat.
Comment distingue-t-on les tiers des cocontractants ?
Les tiers sont étrangers au contrat.
Pourquoi les tiers ne supportent-ils pas les obligations du contrat ?
Parce que seuls les cocontractants en sont tenus.
Teste tes connaissances avec un QCM de 5 questions sur Principes du contrat.
1. Que permet la liberté contractuelle concernant la conclusion d’un contrat ?
2. Quelle formalité s’applique obligatoirement aux contrats à durée déterminée ?
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