QCM : Principes du contrat — 5 questions

Question 1

1. Que permet la liberté contractuelle concernant la conclusion d’un contrat ?

Choisir librement son cocontractant

Soumettre le contrat à l’homologation d’une ligue sportive

Éviter l’écrit exigé pour certains contrats

Imposer un cocontractant désigné par la loi

Explication

La liberté contractuelle comprend le droit de choisir librement la personne avec laquelle on souhaite contracter. L’homologation d’un contrat à durée déterminée relève d’une exigence distincte, notamment dans le cas prévu pour la joueuse.

Answer

Choisir librement son cocontractant

Question 2

2. Quelle formalité s’applique obligatoirement aux contrats à durée déterminée ?

Ils doivent être conclus devant un notaire

Ils doivent être homologués par une fédération

Ils doivent être établis par écrit

Ils doivent être approuvés par une juridiction

Explication

Un contrat à durée déterminée doit obligatoirement être écrit, car il relève d’un formalisme particulier. L’homologation par une fédération concerne certaines situations spécifiques et ne constitue pas la formalité générale de tous ces contrats.

Answer

Ils doivent être établis par écrit

Question 3

3. Que signifie le principe de l’effet relatif du contrat ?

Le contrat produit ses effets entre les parties qui l’ont conclu

Le contrat protège les tiers contre toute action des parties

Le contrat devient applicable aux personnes qui en ont connaissance

Le contrat impose ses obligations à toutes les personnes concernées

Explication

L’effet relatif signifie que le contrat lie les parties contractantes et ne produit pas d’obligations à l’égard des tiers. Le fait qu’un tiers connaisse l’existence du contrat ne suffit donc pas à le rendre partie à celui-ci.

Answer

Le contrat produit ses effets entre les parties qui l’ont conclu

Question 4

4. Quelle distinction permet d’identifier les cocontractants et les tiers ?

Les cocontractants connaissent le contrat, tandis que les tiers l’ont nécessairement refusé

Les cocontractants sont désignés par la loi, tandis que les tiers le sont par les parties

Les cocontractants ont signé le contrat, tandis que les tiers y sont étrangers

Les cocontractants bénéficient du contrat, tandis que les tiers en sont les représentants

Explication

Les cocontractants sont les personnes qui ont signé le contrat, alors que les tiers sont étrangères à cet accord. La simple connaissance du contrat ne suffit pas à transformer une personne extérieure en cocontractante.

Answer

Les cocontractants ont signé le contrat, tandis que les tiers y sont étrangers

Question 5

5. Dans quelle situation une personne tierce peut-elle être tenue d’exécuter une obligation prévue par un contrat auquel elle n’a pas participé ?

Elle y est tenue si les cocontractants lui transmettent le contrat

Elle y est tenue lorsque le contrat est conclu par écrit

Elle y est tenue dès qu’elle connaît le contenu du contrat

Elle ne peut pas être tenue par cette obligation en tant que tiers

Explication

Les tiers n’ont pas à supporter les obligations contractuelles, car seuls les cocontractants sont engagés par le contrat. La connaissance du contrat, sa forme écrite ou sa transmission ne suffit pas à créer cette obligation pour une personne étrangère à l’accord.

Answer

Elle ne peut pas être tenue par cette obligation en tant que tiers

QCM : Principes du contrat — 5 questions

Questions et réponses du QCM

1. Que permet la liberté contractuelle concernant la conclusion d’un contrat ?

2. Quelle formalité s’applique obligatoirement aux contrats à durée déterminée ?

3. Que signifie le principe de l’effet relatif du contrat ?

4. Quelle distinction permet d’identifier les cocontractants et les tiers ?

5. Dans quelle situation une personne tierce peut-elle être tenue d’exécuter une obligation prévue par un contrat auquel elle n’a pas participé ?

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