Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État selon Carré de Malberg ?
Une communauté humaine, un territoire et une puissance publique organisée et coercitive.
Qu'est-ce que le territoire étatique selon Carré de Malberg ?
L’espace où la communauté nationale s’affirme indépendante et impose sa puissance.
Quelle est la fonction de la puissance publique selon Carré de Malberg ?
Produire une volonté pour gérer les intérêts généraux et s’imposer par un pouvoir coercitif.
Qu'est-ce que désigne la population d'un État ?
L'ensemble des personnes rattachées ou présentes sur le territoire d'un État.
Que désigne la nation selon la distinction avec la population ?
La communauté humaine constituée en corps politique formant l'État.
Comment appelle-t-on les membres de la nation ?
Nationaux ou citoyens.
Pourquoi les membres de la nation sont-ils appelés nationaux ou citoyens ?
Parce qu'ils sont liés par leur appartenance à un même corps de société publique.
Qui a écrit "Contribution à la Théorie générale de l’État" en 2004 ?
Carré DE MALBERG R.
Qu'est-ce que l'État selon Burdeau ?
Une idée et une représentation de l’assise du pouvoir distinguant gouvernants et gouvernés.
Que transforme l'État selon Burdeau ?
Une puissance exercée par des hommes en une autorité imputée à une institution.
Quel effet permet cette transformation de l'État sur l'obéissance ?
Elle permet d'obéir à une puissance nécessaire sans être soumis à une volonté humaine particulière.
Que produit le pacte social selon Rousseau ?
Un corps moral et collectif doté d’une unité, d’un moi commun, d’une vie et d’une volonté propres.
Comment Rousseau appelle-t-il ce corps produit par le pacte social ?
La république ou corps politique.
Qu'est-ce qu'un État unitaire ?
Un État unitaire a un seul pouvoir législatif et un seul pouvoir exécutif compétents.
Qu'impose la centralisation dans un État ?
La centralisation concentre les décisions au niveau central.
Que confie la décentralisation aux administrations locales ?
La décentralisation confie de manière autonome les affaires locales aux administrations locales.
Quels organes caractérisent les administrations locales décentralisées ?
Elles sont dotées notamment d'organes élus.
Quel pouvoir conserve le niveau central dans un État unitaire décentralisé ?
Il conserve le pouvoir législatif.
Quel pouvoir de contrôle a le niveau central sur les administrations locales ?
Il exerce un pouvoir de surveillance et de tutelle.
Qu'impose la décentralisation en matière de compétences ?
Elle transfère des compétences à des administrations locales distinctes et élues.
Quelle est la différence principale entre décentralisation et déconcentration ?
La déconcentration confie des pouvoirs à des agents locaux nommés et contrôlés par le pouvoir national.
Quel rôle a le maire en France vis-à-vis du pouvoir national ?
Il est un agent du pouvoir national pour l’état civil et l’exécution des lois.
Quelle fonction élective le maire exerce-t-il en France ?
Il est le représentant élu de la commune.
Qu'est-ce que la régionalisation dans un État unitaire ?
Une forme poussée de décentralisation avec des régions ayant des compétences législatives ou réglementaires.
Quel pouvoir conserve le niveau central dans la régionalisation ?
La maîtrise du pouvoir constituant et de ses compétences.
Depuis quand l'Espagne est-elle divisée en communautés autonomes ?
Depuis 1983.
Combien de communautés et villes autonomes compte l'Espagne ?
17 communautés autonomes et deux villes autonomes.
Quelles institutions communes ont les communautés autonomes espagnoles ?
Un parlement et un organe exécutif.
Combien de régions compte l'Italie depuis 1972 ?
20 régions.
Combien de régions italiennes ont un statut spécial d'autonomie élargie ?
Cinq régions.
Citez une région italienne bénéficiant d'un statut spécial d'autonomie élargie.
La Sicile.
Qu'est-ce qu'un État fédéral ?
Un État fédéral répartit les compétences entre une autorité fédérale et des entités fédérées autonomes.
Comment sont réparties les compétences législatives dans un État fédéral ?
Elles sont toujours réparties entre l’autorité fédérale et les entités fédérées.
Comment varie la répartition des compétences judiciaires dans un État fédéral ?
Elle varie selon les États fédéraux.
Quelle est la différence entre autonomie et indépendance des entités fédérées ?
Les entités sont autonomes mais restent intégrées à l’État fédéral, donc non indépendantes.
Quels sont les critères du fédéralisme ?
Le partage de la souveraineté interne, l’existence et les compétences non révocables, l’autonomie, l’égalité, la participation et la coopération des entités fédérées.
Que dit l’article premier de la Constitution française de 1958 sur la République ?
La France est une République indivisible.
Comment est organisée la République selon l’article premier de la Constitution française de 1958 ?
L’organisation est décentralisée.
Comment les collectivités territoriales s’administrent-elles selon l’article 72 de la Constitution française ?
Elles s’administrent librement par des conseils élus.
Quel pouvoir disposent les collectivités territoriales selon l’article 72 de la Constitution française ?
Elles disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences.
Selon l’article 70 de la Loi fondamentale allemande, quand les Länder peuvent-ils légiférer ?
Quand la Fédération ne possède pas de compétence législative.
Que dit l’article 31 de la Loi fondamentale allemande sur la primauté du droit ?
Le droit fédéral prime le droit des Länder.
Qu'est-ce qui distingue l'État divisible de l'État indivisible selon Louis Favoreu ?
L'attribution d'un pouvoir normatif autonome.
Quelle distinction principale sépare l'État régional de l'État fédéral selon Louis Favoreu ?
L'existence d'un pouvoir constituant au profit des collectivités.
Quelles compétences peuvent avoir les collectivités régionales d'un État unitaire ?
Des compétences législatives.
Les collectivités régionales d'un État unitaire possèdent-elles un pouvoir constituant institué ?
Non, elles n'en possèdent pas.
Qu'implique le principe de participation dans une fédération selon L. Le Fur ?
Que les entités fédérées participent à la formation de la volonté de l'État fédéral par une représentation parlementaire individualisée.
Que peuvent adopter les entités fédérées dans une fédération ?
Leur propre Constitution.
Les entités fédérées participent-elles aux procédures de révision de la Constitution fédérale ?
Oui, elles peuvent y participer.
Les collectivités d'un État unitaire disposent-elles d'une souveraineté constitutionnelle ?
Non, elles n'en disposent pas.
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1. Selon Carré de Malberg, quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?
2. Pourquoi le territoire est-il un élément constitutif de l’État ?
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