Que consiste à identifier la qualification juridique des faits ?
Identifier les parties, leur qualité, leur rôle, la nature de leur relation, les faits, le dommage et les demandes.
Comment qualifier la nature de la relation entre les parties ?
Elle doit être qualifiée de contractuelle ou d’extracontractuelle.
Qu'est-ce qu'un problème juridique ?
Une question générale et impersonnelle formulée sans nommer les parties.
Comment s'applique la règle de droit aux faits ?
Selon la logique « selon, or, donc » reliant la norme aux circonstances concrètes.
Qualification juridique des faits
Identifier parties, relation, faits, dommage, demandes.
Raisonnement juridique
Relier règle aux faits avec 'selon, or, donc'.
Problème juridique
Question générale sans mention des parties.
Résumé d’un arrêt
Faits principaux et leur qualification juridique.
Thèses en appel
Personnes concernées et leur argumentation.
Solution de l'arrêt
Décision finale de la Cour de cassation.
Étapes du cas pratique
Qualification, problème, application, conclusion.
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1. Quelle démarche correspond à la qualification juridique des faits dans un litige ?
2. Lorsqu’un litige oppose un client à un professionnel en raison de l’inexécution d’un engagement convenu entre eux, comment faut-il qualifier leur relation ?
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