Modes alternatifs — définition?
Méthodes amiables de résolution des conflits.
Médiation — rôle?
Faciliter accord sans imposer solution.
Transaction — différence avec médiation?
Contrat de concessions réciproques, fin litige.
Audience de règlement amiable — but?
Résoudre avec effet de titre exécutoire.
Procédure participative — principe?
Négociation loyale avec avocats, en dehors ou durant procédure.
Loi 2025-660 — changement clé?
Modes amiables, confidentiels, sous contrôle judiciaire.
Article 21 CPC — obligation juge?
Chercher la conciliation en toutes instances.
Testez vos connaissances avec un QCM de 6 questions sur Modes alternatifs de résolution des conflits.
1. Quel décret a officiellement réformé les modes alternatifs de résolution des conflits en 2025 ?
2. Selon l'article 21 du code de procédure civile, à quel moment le juge peut-il inviter à recourir à une médiation ou conciliation ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Modes alternatifs de résolution des conflits.
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