1. Quel décret a officiellement réformé les modes alternatifs de résolution des conflits en 2025 ?
2. Selon l'article 21 du code de procédure civile, à quel moment le juge peut-il inviter à recourir à une médiation ou conciliation ?
3. Quelle est la particularité de l’audience de règlement amiable (ARA) ?
Modes alternatifs — définition?
Méthodes amiables de résolution des conflits.
Médiation — rôle?
Faciliter accord sans imposer solution.
Transaction — différence avec médiation?
Contrat de concessions réciproques, fin litige.
Audience de règlement amiable — but?
Résoudre avec effet de titre exécutoire.
Procédure participative — principe?
Négociation loyale avec avocats, en dehors ou durant procédure.
Loi 2025-660 — changement clé?
Modes amiables, confidentiels, sous contrôle judiciaire.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Modes alternatifs de résolution des conflits. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 6 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.
Faire le QCM (6 questions) →Revizly propose 7 flashcards interactives sur Modes alternatifs de résolution des conflits. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
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