Procédure pénale : Ensemble des règles organisant la constatation, l’instruction, le jugement et l’exécution des infractions.
Acteur public : Magistrats (siège, parquet), police judiciaire intervenant dans la procédure.
Acteur privé : Victime, mis en cause, partie civile, qui participent à la procédure.
Modèles théoriques : Approches de la procédure (accusatoire, inquisitoire, mixte).
Indépendance du juge : Autonomie garantissant impartialité dans la décision.
1. Quel est le rôle principal de la procédure pénale selon la fiche de révision?
2. Quelle est une caractéristique du modèle inquisitoire en procédure pénale?
3. Selon la fiche, quels sont les deux acteurs principaux de la procédure publique?
Procédure pénale — rôle?
Encadre constatation, instruction, jugement, exécution infractions.
Modèles principaux — types?
Accusatoire, inquisitoire, mixte.
Acteur public — exemples?
Magistrats, police judiciaire.
Impartialité du juge — définition?
Absence de préjugés ou liens personnels.
Presomption d’innocence — principe?
Innocence jusqu’à preuve de culpabilité.
Principe du contradictoire — règle?
Parties doivent connaître/discuter pièces.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Les principes fondamentaux de la procédure pénale. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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