QCM : Mutation politique et État moderne — 16 questions

Explication

La mutation constitutionnelle transforme le système politique ou la Constitution matérielle tout en laissant inchangée la Constitution formelle. La modification du texte selon une procédure constitutionnelle relève de la révision, et non de la mutation.

Explication

Une révision change formellement le texte constitutionnel, alors qu’une mutation maintient ce texte tout en transformant le système politique. L’interprétation nouvelle d’une disposition peut contribuer à une mutation, mais elle ne définit pas la révision.

Explication

Une mutation juridique affecte le droit valide et transforme ainsi le système politique sans changer formellement la Constitution. Une transformation provenant d’une pratique institutionnelle relève plutôt d’une mutation extra-juridique.

Explication

Le revirement renouvelle l’interprétation donnée par l’interprète authentique de la Constitution, ce qui modifie la signification de la disposition sans en changer la rédaction. Une modification de la rédaction correspondrait à une révision constitutionnelle.

Explication

En 1971, le Conseil constitutionnel a reconnu une valeur constitutionnelle au préambule de 1958, à la Déclaration de 1789 et au préambule de 1946. Cette décision a donc renforcé la portée juridique de ces textes, contrairement aux propositions qui leur retirent tout effet normatif.

Explication

Une mutation extra-juridique résulte de pratiques institutionnelles ou d’effets inattendus des institutions, tandis que les textes constitutionnels restent inchangés. Une nouvelle interprétation juridictionnelle affecte plutôt le droit valide et relève de la mutation juridique.

Explication

Le fait majoritaire suppose que le président soit soutenu par une majorité stable, homogène et disciplinée à l’Assemblée. Une coalition changeante ou des alliances ponctuelles ne présentent pas cette stabilité ni cette discipline.

Explication

Depuis 1962, le mode de scrutin français a favorisé l’apparition d’un fait majoritaire, qui n’avait pas été prévu par les constituants de 1958. Cette évolution provient donc d’un effet institutionnel du scrutin plutôt que d’une disposition constitutionnelle expresse.

Explication

Les monarchomaques soutiennent que la rupture du contrat par le roi autorise le peuple à se révolter contre lui. Cette position les distingue de l’absolutisme royal, qui refuse en principe une limitation populaire du pouvoir monarchique.

Explication

Thomas Hobbes est l’auteur du Léviathan, tandis que Locke a écrit le Traité du gouvernement civil et Rousseau Du contrat social. Les autres associations confondent les œuvres attribuées aux différents penseurs.

Explication

L’artificialisme contractualiste présente l’État et les liens politiques comme des constructions humaines destinées à assurer la conservation des individus. Il s’oppose ainsi à l’idée aristotélicienne selon laquelle l’homme serait naturellement politique.

Explication

L’humanisme contractualiste affirme que les hommes doivent mobiliser leurs propres ressources pour assurer leur protection. L’idée d’une sécurité garantie par Dieu ou par la nature relève plutôt du providentialisme.

Explication

L’état de nature est une fiction juridique et une hypothèse normative utilisées pour fonder légitimement le pouvoir politique. Il ne prétend donc pas décrire historiquement les premières sociétés.

Explication

Hobbes associe le contrat à l’abandon de la liberté au profit de la paix et de la sécurité, Locke à la protection des droits, et Rousseau à une liberté civile garantie par la loi et la volonté générale. Les autres réponses attribuent à chaque auteur les objectifs caractéristiques d’un autre contractualiste.

Explication

Pour Weber, l’État moderne se définit par le monopole de la violence physique légitime. La nature de ses missions administratives peut varier et ne constitue donc pas son critère spécifique.

Explication

Weber définit l’État par le recours toujours possible à une violence physique légitime dont il détient le monopole. Les missions et les politiques publiques changent selon les périodes, ce qui les rend moins aptes à définir l’État.